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Quelle réforme pour le régime de retraite ? Une question pénible dont les réponses demeurent recherchées et délicates, étant donné que les régimes de retraite au Maroc peinent à résorber les déficits techniques des caisses des pensions, dus essentiellement à la faiblesse persistante des cotisations et des rendements des fonds de ces régimes, et bien sûr à d’autres facteurs liés à la prolifération de la corruption et de la prévarication.
Face à la complexité de la situation et l’inévitabilité des dégâts, le gouvernement se montre circonspect et indécis. Evoquant l’urgence de la réforme, qui n’est pas à démontrer, puisque 2014 va connaître pour la première fois l’épuisement de la réserve des fonctionnaires, l’Exécutif n’arrive toujours pas à déterminer le scénario de réforme le plus rationnel. Conséquence report de la réforme pour 2015. Procédure d’adoption des sept projets de lois relatifs à ce chantier, oblige.
Loin de l’hésitation du gouvernement et de la réticence des responsables, quels sont les scénarios envisageables dans ce sens ?
En ce qui concerne les pistes de réforme, il y a lieu de se référer au rapport de la Cour des comptes qui en a été dédié.
En effet, ladite Cour dessine trois scénarios pour la sortie de crise, à savoir relèvement de l’âge de retraite, hausse du taux de cotisation et baisse du taux d’annuité, jugé excessif par la Cour des comptes qui recommande de le ramener à 2% au lieu de 2,5%, comme c’est le cas pour le RCAR.
En ce qui concerne le relèvement immédiat de l’âge de départ à la retraite à 62 ans, il permettra à la CMR de reporter la date de son premier déficit à 2016 et de repousser l’épuisement de ses réserves à 2023.
Le prolongement progressif (sur 10 ans) de l’âge de départ à la retraite à 65 ans aura le même impact sur le déficit mais permettra de prolonger l’échéance de l’épuisement à 2025, et l’adoption immédiate de la retraite à 65 ans ne repoussera la date de l’épuisement des réserves que d’une année supplémentaire, mais mettra la CMR à l’abri du déficit jusqu’en 2019.
Le taux de cotisation devrait à son tour, selon la même source, connaître une hausse. Au cas où les recommandations de la Cour seraient en considération, on devrait s’attendre à une augmentation du taux global qui bondira de 20 à 30%. Ce nouveau taux sera obtenu par la sommation de 24% au titre de la cotisation pour le régime de pension civile, majoré de 6% au titre du nouveau régime additionnel par capitalisation supporté, à parts égales, par l’employeur et l’employé.
L’assiette de liquidation de la pension reste un élément central pour le sauvetage du régime des retraites. En effet, le régime de la CMR est le seul dont l’assiette de liquidation correspond au dernier salaire versé. Partant de ce constat, la Cour des comptes recommande l’adoption d’une nouvelle base de calcul, corrélée aux cotisations payées par les adhérents tout au long de leur carrière. Ainsi, il est envisagé de définir comme base de calcul de la pension, la moyenne des salaires perçus durant les 10 ou 15 dernières années d’activité. Cette mesure permettra d’améliorer l’équilibre du régime et de réduire sa dette.
Le taux d’annuité est lui aussi jugé excessif par la Cour des comptes qui recommande de le ramener à 2% au lieu de 2,5%, comme c’est le cas pour le RCAR. «Le coût des pensions octroyées est largement supérieur par rapport à l’effort de cotisation consenti», souligne le rapport. Une fois adoptée, cette mesure conduira fatalement à la baisse des pensions distribuées, d’où la nécessité de compenser l’écart par une retraite additionnelle par capitalisation, en vue de maintenir le taux d’annuité à un niveau équivalent à 2,5%.
Cumulées, ces réformes conduiront à repousser la date du naufrage de la CMR, en prolongeant l’horizon de viabilité du régime de 7 années supplémentaires (soit en 2028).
Mais aucune d’entre elles ne constituerait une solution immédiate.
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