Au Parlement, les surprises de la loi de Finances

Salaheddine Mezouar s'en doutait-il un seul instant ? Son projet de loi de Finances pour l'année 2010, adopté mardi soir par les députés réunis en séance plénière, a mis à jour bien des surprises. L'argentier du Royaume, celui-là même qui a usé et abusé de l'article 51 au nom de la répercussion financière d'amendements sur le Budget de l'Etat, n'en demandait pas tant. C'est le principal parti de l'opposition, le Parti Authenticité et Modernité qui compte 56 députés, qui a sauvé sa loi de Finances. En choisissant l'abstention, les gens du Tracteur ont donné des gages de bonne volonté à une majorité bien fragile. « Si nous avions voté contre le projet de loi de Finances, il ne serait tout simplement pas passé et Mezouar aurait été dans l'obligation de revoir sa copie. Nous sommes aussi dans une logique d'opposition constructive », explique en coulisses un député du PAM.
Première surprise de la loi de Finances 2010, elle est passée grâce aux troupes du parti de Mohamed Cheikh Biadillah qui ont joué la carte de l'abstention. Un cadeau pour une majorité qui a connu des jours meilleurs. « Les relations de Mezouar avec le PAM dont il est réputé être proche ont-elle joué ? Peut-être… En même temps, ce parti qui n'en finit pas de clamer qu'il veut faire de la politique autrement, entend faire de l'opposition d'une autre manière.

Il ne faut pas oublier que le PAM a également publié un communiqué pour expliquer qu'il n'entendait pas faire tomber le gouvernement de Abbass El Fassi auquel il comptait s'opposer de façon constructive », fait remarquer un vieux routier de la politique.
En tout cas, le ministre des Finances, réformateur en chef des Rnistes en dissidence, membre du Mouvement de tous les démocrates, cette association dont le PAM est devenu l'émanation, peut pousser un « ouf » de soulagement et entamer son examen de passage devant les conseillers.
Chez les députés, la surprise viendra décidément des troupes de l'opposition. L'amendement des islamistes du PJD relatif à l'institution du Fonds de solidarité familiale a été retenu dans le projet de Budget grâce notamment aux voix de partis de la majorité et de celles de toutes les femmes qui siègent à la Chambre basse. Ce fonds, dont l'ordonnateur est le ministre de la Justice, est destiné aux femmes divorcées privées de pension alimentaire et ayant des enfants mineurs à leur charge. « Qu'un tel fonds pour soutenir les femmes divorcées sans ressources voie le jour ne peut que nous réjouir d'autant qu'il s'agit là d'une revendication forte du mouvement féministe. Mais que ce soit un parti qui n'a pas toujours soutenu les droits des Marocaines, la marche de Casablanca est encore dans toutes les mémoires, ne peut que surprendre. Pourquoi les autres partis, et notamment ceux de gauche, n'ont pas été derrière cet amendement ? Pourquoi a-t-il fallu laisser une formation politique conservatrice en assumer la pleine paternité et surtout le bénéfice ? » s'interroge avec amertume cette activiste des droits des femmes.
Du côté de l'opposition, c'est un autre questionnement qui inquiète. « Aujourd'hui les islamistes réussissent à faire passer un amendement grâce à des voix de la majorité. Il se trouve que cet amendement procède d'une cause juste. Mais imaginons que le PJD se sente pousser des ailes et qu'il passe à la vitesse supérieure en tentant de faire passer des mesures qui ne participent pas exactement au projet de société de notre pays. Ce qui s'est passé mardi soir est une première qui donne sérieusement à réfléchir », fait valoir ce président de groupe parlementaire à la Chambre des députés.
Le PJD, lui non plus, n'en demandait pas tant. Le Budget 2010 s'est attaqué à la surtaxation des produits bancaires islamiques. Contre toute attente, le ministre Mezouar a proposé un amendement sur la taxation de la « mourabaha » qui désormais ne supportera plus la TVA sur l'échéance totale mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% contre les 20% jusque-là en vigueur. L'amendement tout ministériel a fait pleurer le député islamiste Lahcen Daoudi qui a qualifié cette proposition de « moment historique ».
Faut-il parler de concession faite au PJD qui a fait des produits Financiers conformes à la chariaa un cheval de bataille ? En tout cas, la déclaration du ministre des finances du RNI qui a relativisé la portée de son amendement présenté simplement comme « un alignement sur les autres formes de financement » n'aura pas autant convaincu que les larmes du dirigeant du PJD.