Aggravation du déficit budgétaire de 10,7 milliards au titre des cinq premiers mois de 2023

Au titre des cinq premiers mois de 2023, l’exécution budgétaire s’est soldée par un déficit de 24,6 milliards de dirhams, en aggravation de 10,7 milliards comparativement à la même période en 2022, selon Bank Al-Maghrib (BAM).

Cette évolution résulte principalement d’une amélioration des recettes ordinaires et de l’alourdissement des dépenses globales, observés au cours de cette même période.
Dans le détail, les recettes ordinaires ont affiché un accroissement de 4,2% à 137,2 milliards au terme des cinq premiers mois de l’année 2023, a indiqué l’institution dans son rapport trimestriel sur la politique monétaire (RPM).
Cette évolution reflète une progression de 4,8% à 123,1 milliards des rentrées fiscales et une baisse de 1,4% à 12,4 milliards de celles non fiscales, a expliqué l’organisme public.

Selon le document, publié à l'issue de la deuxième réunion trimestrielle du Conseil de Bank Al-Maghrib au titre de l'année 2023, « l’amélioration du produit fiscal a concerné principalement la TVA à l’intérieur, l’IR, les droits d’enregistrement et de timbre, ainsi que les droits de douane et la TIC sur les tabacs ».

La Banque centrale note ainsi une hausse de 3,4% des impôts directs ayant drainé 49 milliards de dirhams, avec notamment un repli de 0,9% à 24,2 milliards du produit de l’IS et un renforcement de 5,9% à 23,4 milliards des rentrées de l’IR.

Il est à préciser que « l’évolution de ces dernières incorpore des reculs de 4,6% à 4,2 milliards des recettes générées par l’IR sur les salaires prélevés par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) et de 1,8% à 1,7 milliard de celles de l’IR sur profits immobiliers », comme l’a relevé BAM.

Pour ce qui est de la diminution de l’IS, la Banque centrale l’explique essentiellement par la baisse du complément des régularisations de 1,1 milliard et l’augmentation des restitutions de 741 millions, compensées en partie par les hausses des rentrées issues du contrôle fiscal de 585 millions et du premier acompte de 217 millions.

Dans son rapport, Bank Al-Maghrib fait état également du renforcement des recettes des impôts indirects de 4,3% à 58,6 milliards, résultant «principalement des accroissements de 4,6% à 46,4 milliards des rentrées de la TVA et de 3,4% à 12,2 milliards de celles de la TIC», précisant que l’évolution de cette dernière fait suite notamment aux augmentations de 7,3% à 4,8 milliards de la TIC sur les tabacs et de 0,2% à 6,4 milliards de celle sur les produits énergétiques.

Selon les explications de BAM contenues dans ledit rapport, l’amélioration de la TVA est attribuée au « rebond de 17,5% à 15,2 milliards des recettes de celle à l’intérieur, tenant compte d’une baisse de 1,2 milliard à 4,7 milliards des remboursements de crédit de TVA, celles de la TVA à l’importation ayant diminué de 0,7% à 31,2 milliards, en relation notamment avec les mesures de soutien au secteur agricole ».

Au terme des cinq premiers mois de cette année, les données montrent une amélioration des rentrées des droits de douane et des droits d’enregistrement et de timbre, respectivement de 8,9% à 6 milliards et de 12,9% à 9,5 milliards.
S’agissant des recettes non fiscales, les chiffres suggèrent qu’elles se sont contractées de 1,4% à 12,4 milliards à fin mai 2023.

Comme le précise la Banque centrale, cette évolution recouvre une diminution de 20,8% à 3 milliards des rentrées provenant des établissements et entreprises publics (EEP), dont 2 milliards versés par l’ANCFCC et 526 millions par BAM, et un repli de 4,8% à 5 milliards de celles des mécanismes de financement spécifiques.

Concernant les dépenses globales, le rapport indique qu’elles se sont alourdies de 6,8% à 178 milliards de dirhams, en raison des accroissements de 4,4% à 139,8 milliards de celles ordinaires et de 16,4% à 38,2 milliards de celles d’investissement.

En augmentation de 6,3% par rapport à fin mai 2022, les dépenses de biens et services se sont établies à 99,2 milliards après les hausses de 2,3% à 63,5 milliards de la masse salariale et de 14,4% à 35,7 milliards des dépenses au titre des autres biens et services.

Comme le relève Bank Al-Maghrib, précisons que «l’évolution de cette dernière rubrique incorpore des accroissements de 25,3% à 20,3 milliards des transferts au profit des EEP et de 161,5% à 6,8 milliards des versements aux comptes spéciaux du Trésor ».

Pour ce qui est dépenses de personnel, l’institution publique estime que leur évolution traduit en particulier une  progression de 1,2% de la composante structurelle et une baisse de 3,1% des rappels à 3,8 milliards pour la partie servie par la DDP.

Il est à noter que «les charges en intérêts de la dette ressortent en alourdissement de 17% à 12,5 milliards globalement, de 115,6% à 2,4 milliards de celles sur la dette extérieure et de 5,5% à 10,1 milliards de celles sur la dette intérieure », souligne le rapport; tandis que les charges de compensation se sont allégées de 14,4% à 14,2 milliards de dirhams, avec un taux d’exécution de 53,6% par rapport à la programmation de la loi de finances.

A propos des charges de compensation, ledit rapport précise qu’« elles incorporent            des montants de 8,5 milliards au titre du gaz butane, en diminution de 1,3 milliard par rapport à la même période un an auparavant, 2,2 milliards pour le sucre, 2,5 milliards pour la farine et 920 millions versés aux professionnels du secteur du transport ».

Autre précision mentionnée dans ce rapport : l’évolution de la charge relative au gaz butane est le résultat d’une régression de 31,7% à 600 dollars la tonne en moyenne du cours de cette matière et d’une dépréciation de 5,2% du dirham par rapport au dollar.

Soulignons enfin que les émissions d’investissement se sont élevées à 38,2 milliards, en accroissement de 16,4% comparativement à fin mai 2022, que cette évolution tient compte notamment d’un versement de 15,5 milliards aux Comptes Spéciaux du Trésor, contre 14,3 milliards ; tandis que l’exécution de ces dépenses est ressortie globalement en ligne avec les prévisions de la loi de finances.

Alain Bouithy