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Le Conseil fédéral suisse a ainsi décidé avant hier de «suspendre l’accord signé à Tripoli le 20 août 2009», motivé, en substance, par le constat que Tripoli refuse toute collaboration et qu’il viole le droit international en enlevant les deux ressortissants suisses. La Confédération confirme également poursuivre jusqu’à nouvel ordre sa politique de visas restrictive vis-à-vis des ressortissants libyens.
Pour brève qu’elle soit, la déclaration d’hier verbalise, pour la première fois, les responsabilités libyennes. Tripoli est accusé de non-collaboration. La suspension de l’accord se lit comme le premier pas d’une tactique offensive.
Car avec ce fameux accord, la Suisse avait beaucoup cédé sans obtenir de contrepartie (dont le retour des deux Suisses), s’étaient insurgés nombre d’observateurs. Outre les excuses du président de la Confédération, ce texte prévoyait une normalisation des relations entre les deux Etats et la mise sur pied d’un tribunal arbitral international qui devait établir si police et autorités genevoises avaient dérapé en arrêtant Hannibal Kadhafi en juillet 2008.
Or depuis cette signature, et malgré la rencontre d’Hans-Rudolf Merz avec Mouammar Kadhafi à New York, la crise n’a fait qu’empirer. Depuis la mi-septembre, les deux Suisses «sont retenus dans un lieu inconnu à ce jour», souligne encore la déclaration.
L’officialisation de la suspension de l’accord, ainsi que la confirmation des entraves à l’entrée de ressortissants libyens en Suisse, marque donc une gradation tout en laissant toujours une porte ouverte. Les ruptures des relations diplomatiques et économiques sont d’autres mesures de rétorsion possibles. Amnesty International, qui a déjà proposé sa médiation et l’intervention auprès de l’ONU sont aussi à disposition.
Reste que personne n’est en mesure de prédire la suite. Le gouvernement libyen reste, selon nos sources, silencieux. A Tripoli, l’affaire est clairement dans les mains du clan Kadhafi qui pourrait aussi demander à réactiver l’action civile déposée contre Genève en avril et suspendue suite à la signature de l’accord du 20 août.
En Suisse, les partis unanimes saluent, avec des nuances, ce nouveau ton. L’UDC, elle, demande des sanctions plus dures. Tout comme la Commission de politique extérieure qui, lundi, exigeait du Conseil fédéral l’interdiction d’entrée en Suisse de tous les ressortissants libyens, et pas seulement au cas par cas. Sa séance de travail à Baden, placée sous le signe du plus haut secret, a aussi été marquée par la fuite de documents confidentiels… Tout simplement retrouvés dans une poubelle après la séance par un journaliste de la TV alémanique. Une maladresse de plus dans une affaire qui n’en manque pas?