La Cour européenne de justice (CEJ) a estimé mardi que Lyon devrait être indemnisé en tant que club formateur dans l'affaire du Français Olivier Bernard, parti à Newcastle à la fin de sa formation à Lyon.
La CEJ a estimé que le versement d'une indemnité au club formateur était "justifié" mais qu'elle devait être "proportionnelle aux frais (de formation) engagés".
En 1997, le joueur a signé un contrat de trois ans avec l'OL en tant que "joueur espoir". Au terme de cette période, il a décliné un contrat professionnel avec Lyon pour signer avec le club anglais de Newcastle.
Les règlements en France obligent un jeune joueur à signer son premier contrat pro en faveur de son club formateur. L'OL a alors attaqué en justice Olivier Bernard et son nouveau club, réclamant un peu plus de 53.000 euros de dommages et intérêts.
En première instance, la justice française a donné raison à Lyon, mais réduit de moitié les dommages. En appel, Newcastle a gagné, obtenant de n'avoir rien à payer. La Cour de cassation a demandé un avis à la justice européenne.
La CEJ a d'abord estimé qu'une règle selon laquelle un joueur espoir quittant prématurément son club formateur pouvait être condamné à payer des dommages constituait "une restriction à la libre circulation des travailleurs".
Mais, reconnaissant "l'importance sociale du football" et de la formation, la Cour a ajouté que ce principe de libre circulation ne s'opposait pas à un système garantissant l'indemnisation du club formateur. Il doit cependant s'agir d'une "indemnisation en tenant compte des frais supportés" et non "de dommages et intérêts".
La CEJ en déduit que "les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre".
La CEJ a estimé que le versement d'une indemnité au club formateur était "justifié" mais qu'elle devait être "proportionnelle aux frais (de formation) engagés".
En 1997, le joueur a signé un contrat de trois ans avec l'OL en tant que "joueur espoir". Au terme de cette période, il a décliné un contrat professionnel avec Lyon pour signer avec le club anglais de Newcastle.
Les règlements en France obligent un jeune joueur à signer son premier contrat pro en faveur de son club formateur. L'OL a alors attaqué en justice Olivier Bernard et son nouveau club, réclamant un peu plus de 53.000 euros de dommages et intérêts.
En première instance, la justice française a donné raison à Lyon, mais réduit de moitié les dommages. En appel, Newcastle a gagné, obtenant de n'avoir rien à payer. La Cour de cassation a demandé un avis à la justice européenne.
La CEJ a d'abord estimé qu'une règle selon laquelle un joueur espoir quittant prématurément son club formateur pouvait être condamné à payer des dommages constituait "une restriction à la libre circulation des travailleurs".
Mais, reconnaissant "l'importance sociale du football" et de la formation, la Cour a ajouté que ce principe de libre circulation ne s'opposait pas à un système garantissant l'indemnisation du club formateur. Il doit cependant s'agir d'une "indemnisation en tenant compte des frais supportés" et non "de dommages et intérêts".
La CEJ en déduit que "les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre".
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