Adoption du projet de Plan comptable agricole

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a adopté, mardi à Rabat, le premier projet de plan comptable agricole qui doit accompagner la modernisation de ce secteur, concrétisée en particulier par les avancées réalisées depuis le lancement du Plan Maroc Vert (PMV).
Ce projet de plan comptable, adopté lors de la 13ème assemblée plénière du CNC, fait suite aux dispositions prises dans le cadre de la loi de Finances au titre de l’année 2014, en vue de l’intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain.
Cette intégration fiscale vise essentiellement l’imposition progressive de revenus des grandes exploitations agricoles, tout en maintenant l’exonération des petites et moyennes exploitations, a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances qui présidait cette assemblée.
Le projet, conforme au Code général des normes comptables (CGNC) et qui s’inspire des pratiques et normes comptables internationales, prend en considération les spécificités du secteur agricole, a fait savoir le ministre.
L’élaboration de ce projet a pris en compte les spécificités inhérentes au secteur agricole, notamment ses cycles de production, la saisonnalité des récoltes, la faculté inhérente aux actifs biologiques à se transformer naturellement ainsi que l’existence d’aléas et de risques spécifiques au secteur agricole, a-t-il précisé.
Il concerne les activités agricoles exercées par toute entité économique quelle que soit la forme juridique de cette entité, a expliqué, pour sa part, le président de la Commission technique spécialisée, relevant du CNC.
Il s’agit d’une «petite norme» avec un «large périmètre et un impact significatif», a-t-il dit en faisant savoir que l’activité agricole concerne des «produits vivants et multiples connaissant des changements».
Le projet prévoit deux modèles de comptabilisation des opérations et d’évaluation des actifs, en l’occurrence un modèle normal destiné aux grandes entreprises du secteur et un modèle simplifié dédié aux PME agricoles.
Créé en 1989, le Conseil national de la comptabilité joue un rôle important en matière de production des normes comptables et contribue à façonner et améliorer les pratiques économiques et les rapports entre les différents acteurs. Il a aussi pour objectif de renforcer la transparence et la qualité de l’information financière et comptable, au niveau des entreprises et national.
Le CNC a pour missions notamment de concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales ou sectorielles, et de collecter et diffuser toute information relative à la normalisation.
Il s’engage aussi dans l’enseignement et la formation comptables, la coordination et l’encouragement des actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable, ainsi que dans la représentation de l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.