-
Les communes de Lagouira et Dakar s’engagent à renforcer leur coopération décentralisée
-
Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l'édition prendra fin mars prochain
-
Appel pour une approche scientifique et juridique bien réfléchie dans l'élaboration du nouveau Code de la famille
-
14ème Conférence des ministres arabes de l’Education à Doha : Adoption d'un document de référence pour renforcer l’enseignement inclusif
-
La Grande Mosquée de Paris antre de la propagande algérienne
En effet et en vertu de l'accord signé, lundi à Rabat, le SDJ s'est engagé à suspendre jusqu'après avril son mouvement de grève et toutes formes de protestation au sein des tribunaux. Pour sa part, le ministère de la Justice s'est engagé à amorcer le processus législatif et réglementaire des amendements nécessaires dans les plus brefs délais et à entamer des négociations avec le SDJ sur le projet du statut des greffiers, dont les résultats seront présentés fin avril 2011.
Cet accord porte sur l'amendement du 4ème chapitre du statut général de la Fonction publique qui sera soumis au prochain Conseil de gouvernement de manière à faire bénéficier les fonctionnaires de ce ministère d'un statut particulier. Cet amendement sera ensuite présenté au Parlement lors de sa prochaine session.
Cet accord, signé par le secrétaire général du ministère, Mohamed Lididi et le secrétaire général du SDJ, Abdessadek Saidi, en présence du ministre de la Justice Mohamed Naciri, prévoit également l'amendement de l'article I du décret 403 fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre. Ce projet sera soumis au Conseil de gouvernement avant fin mars 2011.
Conformément à cet accord, un dialogue sera initié entre les départements concernés par le projet du statut des greffiers et le SDJ. Les résultats définitifs de ces négociations seront présentés en avril prochain.
Aux termes dudit accord, il sera également procédé au versement immédiat des émoluments dus aux fonctionnaires au titre de l'année 2010, outre l'entame des procédures de versement des indemnités du compte spécial portant sur les six premiers mois de 2011, sachant que celles-ci ne seront acquittées qu'à partir de juillet prochain.
Cet accord prévoit aussi l'examen des moyens à même de permettre aux fonctionnaires de bénéficier de leurs droits, dans les plus brefs délais, et au SDJ d'assurer le suivi de ces procédures. Les parties signataires s'engagent à oeuvrer dans le cadre d'un partenariat fructueux pour contribuer à l'amélioration des conditions des fonctionnaires de la Justice, pour qu'ils puissent s'acquitter convenablement de leur mission et contribuer à la réusite du chantier de réforme de ce secteur.
A l'issue de cet accord, le SDJ a rendu public un communiqué dans lequel, il salue ses militants pour les énormes sacrifices et efforts consentis et les appelle à davantage de mobilisation en vue de rattraper les retards accumulés au niveau des juridictions et remédier aux désagréments occasionnés aux justiciables.
A rappeler que le ministre de la Justice depuis qu'il a été nommé à la tête de ce département, a toujours donné l'impression de faire montre de bonne foi. Le blocage devait alors se situer ailleurs. Et cela, toutes les parties l'avaient compris.