159 %. Le taux effarant de la surpopulation carcérale

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) vient de publier son rapport annuel d’activités au titre de l’année 2023.

Dans ce rapport, la DGPAR fait la lumière sur la situation des prisons au Maroc et les efforts déployés en vue de faire face aux divers défis relatifs à l’amélioration des conditions d’hébergement, de sûreté et de sécurité au sein des établissements pénitentiaires, ainsi que le bilan de la mise en oeuvre de sa stratégie à l’horizon 2026 visant le renforcement de la mission de réhabilitation et d'éducation au sein des prisons.

Le rapport met l’accent sur la Haute sollicitude que Sa Majesté le Roi Mohammed VI accorde à la réforme de la justice en général et de la chose pénitentiaire en particulier, soulignant que cette Haute sollicitude procède du souci du Souverain de consolider les valeurs de justice et des droits de l’Homme dans le Royaume selon une vision Royale sage visant l'édification d’une société saine et le renforcement de l’ordre public à travers la lutte contre les phénomènes sociaux négatifs et faisant de la réhabilitation et de la réinsertion sociales des leviers principaux du développement.

Cette Haute sollicitude Royale se traduit clairement à travers le soutien constant que SM le Roi accorde aux projets de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, souligne la délégation, précisant que ces projets constituent le prolongement, voire une complémentarité des programmes élaborés par la DGAPR dans le domaine de la qualification des détenus pour la réinsertion.

La DGAPR a, en outre, relevé que la Haute sollicitude Royale se reflète également dans le soutien de l’ensemble des initiatives au service des pensionnaires des établissements pénitentiaires, notamment celles visant le renforcement des opportunités de réinsertion des détenus au sein de la société après leur libération.

Dans un mot introductif du rapport, le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a souligné que la DGPAR a clôturé l’année 2023 sur fond de défis majeurs, en particulier ceux relatifs aux répercussions de l’augmentation de la population carcérale qui, pour la première fois en août dernier, a franchi la barre des 100.000 détenus. Ceci a poussé la délégation à tirer la sonnette d’alarme via un communiqué de presse appelant à la nécessité de prendre les mesures et procédures administratives et judiciaires requises.

M. Tamek a en outre relevé que cette situation n’a pas empêché la DGAPR de poursuivre ses efforts pour la consolidation des acquis, la réalisation des objectifs annuels et l’accélération de la mise en œuvre de sa stratégie à l’horizon 2026, ce qui a abouti, selon lui, à un "bilan positif".

Concernant l’amélioration des conditions d’hébergement, il a été procédé à l’ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires, a-t-il rappelé. D’autres anciennes prisons ont été restaurées et réhabilitées avec le renforcement de leurs équipements, et ce dans le cadre des mesures d’extension et de modernisation des établissements pénitentiaires qui demeurent actuellement l’unique solution possible pour résoudre la problématique du surpeuplement en l’absence de solutions plus efficaces et durables, a-t-il enchaîné.

L’amélioration des services offerts aux pensionnaires n’est pas en reste. En effet, une attention particulière a été accordée à l’amélioration de la qualité de l’alimentation et de l’hygiène ainsi qu'au droit d’accès à la prise en charge sanitaire et psychologique en mettant à la disposition de ces établissements pénitentiaires des unités médicales et de équipements, tout en les dotant des médicaments et d’ambulances.

En plus de ces efforts, M. Tamek a fait savoir que la DGAPR œuvre à la consécration des valeurs professionnelles chez les fonctionnaires et les responsables. Ces valeurs sont basées sur le traitement des détenus conformément à la loi sans aucun dépassement, a-t-il précisé.

Le rapport contient plusieurs axes, notamment "Un aperçu sur la population carcérale : chiffres et significations", "L’humanisation des conditions de détention : défis croissants et efforts constants", "La protection sociale et psychologique : approche participative pour des services complets", "La réhabilitation pour la réinsertion : programmes multiples et expériences pionnières" et "Les ressources humaines, gouvernance et digitalisation : renforcement des capacités et modernisation de l’administration".

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a affirmé avoir mis à disposition une capacité litière supplémentaire de 5212 lits en 2023, portant à 64.649 lits la capacité carcérale, et ce dans le cadre de l'humanisation des conditions d'incarcération dans les prisons marocaines.

Dans son rapport d'activités au titre de l'année 2023, la DGAPR fait état d'une augmentation d'environ 3% de la capacité d'hébergement, notant que ce chiffre demeure insuffisant pour réduire de manière significative le taux de surpopulation carcérale, estimé à 159%, et augmenter la superficie consacrée à chaque détenu, qui s'élève à peine à 1,75 m².

La DGAPR a multiplié les efforts pour parachever les projets de construction de nouveaux établissements pénitentiaires afin d'améliorer la capacité carcérale et de lutter contre le phénomène de surpopulation, ainsi que les projets de réhabilitation d'anciens établissements pénitentiaires, pour les adapter aux conditions d'hébergement nécessaires.

Dans ce sillage, le rapport a relevé que les équipements des différents établissements pénitentiaires ont été renforcés, en couvrant leurs besoins en couvertures, matelas, lits et télévisions, en généralisant les chauffe-eaux centraux pour la distribution de l'eau chaude et en équipant les pavillons consacrés aux mères accompagnées de leurs enfants et les salons de coiffure des nouveaux établissements pénitentiaires, du matériel et d'outils nécessaires.

Une importance particulière a été également accordée à l’alimentation au sein des établissements pénitentiaires, en allouant d'importantes ressources financières afin d'assurer que les repas fournis contiennent tous les éléments nutritionnels nécessaires et remplissent les conditions relatives à la qualité et la sécurité alimentaire.

La DGAPR veille aussi à poursuivre le renforcement de l'approche des droits de l'Homme en milieu carcéral et à consacrer des pratiques basées sur l'équilibre entre les exigences de sûreté et de discipline et la nécessité de préserver la dignité des détenus et leur droit à un traitement décent et humain, à travers la formation des fonctionnaires des établissements pénitentiaires dans les domaines relatifs aux droits de l'Homme et aux comportements avec les détenus.

De même que la consolidation des relations de coordination et de coopération avec les instances actives dans le domaine des droits de l'Homme, chargées du contrôle de l'action des établissements pénitentiaires, à leur tête le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), souligne le rapport, notant que les autorités judiciaires et les commissions régionales de contrôle des prisons jouent aussi un rôle important dans la définition de la réalité des établissements pénitentiaires et les contraintes auxquelles elles sont confrontées dans l'exercice de leurs tâches.

Dans le domaine de la santé et des soins psychologiques, le rapport indique que la délégation générale adopte une stratégie dynamique de changement et d'adaptation rapide et durable, basée sur la fourniture de services de santé de qualité, efficaces et accessibles, qui correspondent aux besoins spécifiques des détenus, tout en tenant compte des défis posés par l'augmentation constante de leur nombre.

Dans ce contexte, la DGAPR poursuit ses efforts pour améliorer les structures d'accueil et de soins en développant de nouvelles unités médicales pénitentiaires, en réhabilitant les anciennes unités et en améliorant les équipements médico-techniques.

Ainsi, à la fin de l’année 2023, le nombre d'unités médicales pénitentiaires a atteint 60, et le parc d'ambulances dans les établissements pénitentiaires a été renforcé par trois ambulances supplémentaires, ce qui porte à 69 le nombre d'établissements pénitentiaires qui disposent actuellement d’ambulances.

Le rapport a également révélé que la DGAPR tient à doter son personnel médical et paramédical des connaissances et des capacités professionnelles nécessaires pour améliorer leurs performances et renforcer leurs interventions. À cette fin, des cycles de formation ont été organisés en 2023 en faveur de quelque 600 personnels soignants et de certains fonctionnaires pénitentiaires.

Elle a également poursuivi la mobilisation des médecins employés en permanence dans les établissements pénitentiaires, afin qu'ils effectuent des visites périodiques dans d'autres institutions qui n’en disposent pas.

Cette mobilisation a permis, selon le rapport, d'assurer une couverture médicale permanente en médecine générale dans 76% des établissements pénitentiaires contre 68% en 2022, ce qui équivaut à 93% des détenus bénéficiant actuellement d'une couverture médicale permanente en médecine générale contre 87% en 2022.

En ce qui concerne la couverture des soins dentaires, 71% des établissements pénitentiaires disposent d'une couverture permanente, contre 68% en 2022, ce qui permet à 87% des détenus d'en bénéficier, contre 86% en 2022.