​Un nouvel incendie à Lissasfa remet en lumière le débat sur la sécurité en entreprise

Irrespect des normes et laisser-faire du ministère de l’Emploi


Mourad Tabet
Mardi 17 Février 2015

​Un nouvel incendie à Lissasfa remet en lumière le débat sur la sécurité en entreprise
Un incendie s’est déclaré, dimanche après-midi, dans un entrepôt de marchandises de cinq étages  situé dans la zone industrielle de Lissasfa.  Selon des informations recueillies par Libé, l’incendie, dû à un court-circuit, n’a heureusement fait aucune victime puisque le local en question n’était pas fréquenté au moment du sinistre.    D’après les mêmes sources, ce dernier serait dépourvu de conditions d’hygiène et de sécurité exigées par la loi. Les dégâts auraient donc pu être plus graves si l’incendie s’était déclaré un jour ouvrable. 
Ce qui fut le cas lors du tristement célèbre incendie de Rosamor survenu dans la même zone en 2008 et qui avait coûté la vie aux 55 personnes qui travaillaient dans ce local dépourvu de normes de sécurité requises.  En effet, l’article 281 du Code du travail fait obligation à l’employeur de veiller à ce que ses locaux soient dans un bon état de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention des incendies, l’éclairage, le chauffage, l’aération, l’insonorisation, la ventilation, l’eau potable, les fosses septiques, l’évacuation des eaux résiduelles et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, les toilettes et le couchage des salariés. 
Il est également tenu de garantir l'approvisionnement normal en eau potable des chantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d'hygiène satisfaisantes pour les salariés. 
Le problème, c’est que les amendes infligées aux employeurs qui enfreignent ces dispositions sont dérisoires (entre 2000 et 5000 dirhams).
Naima Mirat, secrétaire nationale des employés de l’emploi (CDT), déplore, à cet égard, un manque terrible de ressources humaines à même d’effectuer des inspections et de constater les infractions aux normes de sécurité dans les locaux du travail. « Au lieu de pallier ce manque en inspecteurs du travail, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales en a réduit le nombre en assignant à certains d’entre eux des responsabilités administratives qu’un simple fonctionnaire pourrait effectuer tout en les faisant bénéficier des primes qu’ils percevaient pour effectuer les tâches d’inspection », a-t-elle martelé.
Elle a, par ailleurs, soulevé un autre problème. L’inspecteur du travail se trouve juridiquement désarmé face aux employeurs. « Parfois, explique-t-elle, on veut contrôler un établissement industriel ou autre pour constater une éventuelle infraction, mais on se heurte à un problème : on le trouve fermé, et l’on ne peut pas faire appel à un huissier de justice car le ministère de tutelle refuse de payer ses honoraires». De même, les inspecteurs du travail ne sont pas des agents ou officiers de police judiciaire et ne peuvent donc saisir directement la justice au cas où ils l’estimeraient nécessaire. 
Si l’article 336 du Code du travail exige que des comités de sécurité et d'hygiène soient créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui emploient au moins 50 salariés, cette disposition est rarement respectée sauf dans les entreprises où il y a une forte présence syndicale. 
Mais le fait d’imposer un tel seuil constitue une injustice envers les entreprises qui emploient moins de personnels que cela. 
En outre, le Code du travail ne pipe mot sur les comités d’entreprises comme il en existe sous d’autres cieux plus libéraux que le nôtre, ni sur les tribunaux des prudhommes spécialisés dans les questions qui se rapportent à l’emploi. 
Bref, au moment où les voix du patronat ne cessent de clamer haut et fort la révision du Code du travail et une flexibilité plus poussée de l’emploi, force est de constater avec amertume qu’elles n’ont majoritairement  jamais voulu en appliquer les dispositions favorables aux travailleurs. Aussi longtemps que cette situation perdurera et que le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales fermera les yeux sur leurs dépassements, des cas pareils à ceux de Rosamor et aux indicibles licenciements abusifs seront répétitifs voire à hauts risques. 


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