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En organisant conjointement hier après-midi à Rabat un séminaire sur le thème de «L’égalité et la parité au cœur des travaux des institutions constitutionnelles nationales », le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Institut du Médiateur du Royaume et la Haute autorité de la communication audiovisuelle envoient un message politique fort. A Bassima Haqqaoui d’abord, la ministre islamiste auteure d’un projet de loi organique relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination rejeté avec force par le mouvement féminin qui estime que cette instance a été « vidée de toute sa substance ».
Les patrons du CESE, du CNDH, de la HACA et du Médiateur vont rectifier le tir. En déclinant publiquement et ensemble leurs vision et définition de l’égalité et de la parité, Amina Lemrini, Nizar Baraka, Driss El Yazami et Abdelaziz Benzakour donnent une leçon cinglante à Mme Haqqaoui, la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. C’est aussi une manière de soutenir la commission scientifique qui avait travaillé sur le premier projet concernant l’Autorité pour la parité et qui n’est pas celui présenté par la ministre Haqqaoui.
Pas question d’accepter
une version minimaliste
de la parité
« Cette rencontre est basée sur la conviction partagée par ces quatre institutions constitutionnelles quant à la nécessité de contribuer à la mise en œuvre des principes d’égalité et de parité énoncés dans la Constitution, et des objectifs de développement humain », expliquent les organisateurs qui brandissent en étendard « la centralité des questions de l’égalité et de la parité et leur rôle dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution ».
Décrypté, le message de ces institutions constitutionnelles qui font de l’égalité leur cheval de bataille ne souffre pas la moindre ambiguïté. Pas question de faire passer à la trappe les principes de parité et d’égalité consacrés par la Constitution adoptée en juillet 2011. Pas question non plus d’accepter une version minimaliste de l’APALD proposée par le projet de loi et en contradiction flagrante avec les revendications des associations de défense des droits des femmes. « Ce projet de loi ne répond ni aux exigences de l’article 164 de la Constitution, qui a placé cette autorité avec les « Instances de protection et de promotion des droits de l’Homme », ni aux Principes de Paris. Telle que prévue dans ce projet de loi, l’APALD ne pourra en aucune façon influer sur les politiques publiques relatives à l’instauration de l’égalité, de la parité et de la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes. En fait, le texte proposé par Bassima Haqqaoui restreint les attributions de l’APALD et ne l’autorise qu’à présenter « un avis, des propositions, des recommandations et dans le meilleur des cas, cette instance constitutionnelle peut organiser des formations et élaborer des études», fustige cette activiste, membre de l’Association démocratique des femmes du Maroc. Ceux et celle qui président aux destinées du CESE, du CNDH, de la HACA et du Médiateur n’en pensent pas moins. D’ailleurs, ils ont décidé de briser le silence, tout en respectant les formes. Ces institutions constitutionnelles ont d’ailleurs déjà participé au débat national relatif à l’égalité et la parité en publiant, chacune de son côté, des avis ou mémorandum ou en réalisant des programmes spécifiques sur cette question.
C’est ainsi que le Conseil économique et social a élaboré un rapport en auto-saisine sur la question de l’égalité entre les sexes. L’institution a ainsi dressé un état des lieux sans concession des nombreuses discriminations subies par les femmes et formulé un ensemble de propositions pour assurer une égalité réelle entre les hommes et les femmes. Parmi les recommandations fortes du CESE, la promulgation d’une loi définissant la discrimination à l’égard des femmes afin d’orienter les politiques publiques et l’adoption sans délai de la loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), en la dotant de compétences étendues, en lui conférant indépendance et autonomie financière ainsi qu’un rôle d’examen et de sanction de premier niveau des cas de discriminations.
Le CNDH est allé encore plus loin en publiant une étude documentée et complète sur ce que devrait être l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Cette étude qui a été effectuée en collaboration avec ONU-femmes trace les contours d’une autorité indépendante, aux mandat et prérogatives clairement définis, dotée de l’autonomie financière, de gestion et d’un budget conséquent et dont les membres doivent impérativement être choisis sur la base des critères de l’engagement, de la compétence et de la crédibilité. L’étude appelle à la création d’une entité fondée sur la base des «Principes de Paris».
Selon cette étude, l’APALD devrait s’assigner deux grandes missions : la protection contre les discriminations et la promotion de l’égalité. La promotion de l’égalité est aussi importante pour les stratégies antidiscriminatoires que le traitement des plaintes. L’importance d’une autorité de type quasi judiciaire est préconisée dans le contexte marocain compte tenu des difficultés rencontrées par les justiciables.