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Dans un communiqué rendu public ce lundi 9 mars, ils ont souligné que «l’indépendance du Parquet constitue un pilier essentiel pour une indépendance réelle et effective du pouvoir judiciaire et une garantie nécessaire pour un procès équitable et une égalité des intervenants dans l’opération judiciaire».
La même source a souligné que le Parquet a été instrumentalisé par le ministre de la Justice et des Libertés dans des affaires soumises à la justice soit pour « châtier les adversaires » ou pour «défendre les partisans », ce qui « contredit complètement les règles de la justice qui repose sur l’intégrité et la non-discrimination entre les différentes parties dans un processus judiciaire».
Les partis de l’opposition ont également exprimé leurs doutes quant au « maintien du Parquet sous la tutelle du ministère de la Justice et des Libertés, dans la mesure où ce département est une composante à part entière du Comité central et ses commissions locales qui ont été chargées par le gouvernement de veiller sur les prochaines échéances électorales. Cela pourrait avoir pour conséquence l’exploitation de cette dépendance pour se venger des adversaires lors de l’opération électorale ».
Leur communiqué a, par ailleurs, souligné que ces partis défendront corps et âme cette indépendance lors de la discussion de ce projet au Parlement.
Plusieurs acteurs opérant dans le secteur de la justice ont salué cette initiative des partis de l’opposition. Ainsi, Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc, a salué ce communiqué, affirmant qu’il s’agit d’une revendication constitutionnelle que le Club avait déjà défendue dans un document signé en 2012 par plus de 2000 magistrats.
« Nous, au Club des magistrats du Maroc, nous saluons cette initiative, car elle défend la Constitution et son esprit face à l’Exécutif notamment le ministère de la Justice et des Libertés qui veut contourner les dispositions de la Constitution », a affirmé Chentouf dans une déclaration à Libé. Et d’ajouter : « C’est un pas important qui conforte la position de ceux qui appellent à l’indépendance du Parquet ». Il a appelé dans ce sens à fédérer toutes les volontés pour que cette indépendance soit inscrite dans le projet de loi du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire soumis au Parlement.
La déclaration qu’Abdessadek Saidi, secrétaire général du Syndicat démocratique de la justice (SDJ), nous a faite est sur la même longueur d’onde. Il a, en effet, salué cette initiative qui va dans le sens de l’opérationnalisation démocratique de la Constitution et du renforcement des associations et des syndicats représentatifs des différentes professions de la justice à savoir les greffiers, les avocats, les magistrats et également les associations des droits de l’Homme.
«Nous militons pour que le Parquet et le pouvoir judiciaire soient indépendants», nous a précisé en substance Fakhredine Benhaddou, secrétaire général adjoint du SDJ. Et de marteler que « la réforme globale de la justice suppose l’opérationnalisation démocratique de la Constitution. Nous estimons dans le SDJ que l’indépendance du Parquet passe nécessairement par l’élection des procureurs et tant que ceux-ci sont désignés, on ne pourrait parler ni de réforme ni d’indépendance ».
Pour sa part, Hassan Wahbi, président de l’Association des barreaux du Maroc, a affirmé qu’il y a eu un débat contradictoire entre les avocats à propos de l’indépendance du Parquet lors du dernier congrès de l’Association tenu à Saidia en 2013, et qu’en fin de compte, il a été tranché en faveur de ceux qui défendaient l’idée selon laquelle le Parquet devait rester momentanément sous la tutelle du ministère de la Justice et des Libertés jusqu’à ce que les conditions de cette indépendance mûrissent.
« Nous sommes tenus de respecter la décision du Congrès qui est la haute instance décisionnelle au sein de l’Association. Mais au bureau de l’Association, nous soutenons l’indépendance du Parquet », a-t-il conclu.