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Pour rappel, le motif qui avait été avancé dans la décision de résiliation a été ainsi libellé: «Vu que les données économiques et techniques des prestations objet de l’appel d’offres ont été fondamentalement modifiées». Boulif, avec son franc-parler nous donne donc la «vraie» raison de l’éviction de la société en question. Sauf que…
Le ministère a commandé plusieurs expertises à ce sujet (que nous nous sommes procurées), et devinez quoi ? Toutes ont conclu que les radars qui ne fonctionnent pas, eh bien… ils ne sont tout simplement pas branchés au courant électrique, tâche qui incombe au ministère et non pas au prestataire, d’ailleurs tous les autres radars qui ont été installés et qui fonctionnent, ont été fournis en courant électrique par le ministère qui a fait appel à l’ONE et à Ittissalat Al Maghrib à ce sujet. On imagine mal d’ailleurs que vous demandiez à une entreprise de bâtiment qui vous a bâti votre maison de vous brancher au courant électrique alors que vous n’avez pas installé de compteur ! Si pour des raisons, que seuls ceux qui sont dans le secret de super-Rabbah connaissent, l’administration a refusé d’installer les compteurs, comment voulez-vous que le prestataire branche les radars?
Une petite question : Boulif a déclaré que le marché sera relancé : Que se passera-t-il alors si cette même société remporte le marché une sixième fois ? On serait tenté de lui proposer de lui interdire de soumissionner !
L’affaire des centres
de contrôle technique
Bref, ce serait de l’abus de pouvoir, jusqu’à preuve du contraire.
Sur un autre registre, un appel à la concurrence a été lancé le 16 février 2015 par le même ministère pour la création de centres de contrôle technique.
On vous fait grâce des détails techniques que comporte cet appel à la concurrence, mais un examen rapide de ce dernier permet de relever des bizarreries succulentes :
- L’appel à la concurrence n’a pas de fondement réglementaire car la loi portant code de la route stipule que : «L’autorisation d’exercer le contrôle technique est délivrée, après appel à la concurrence, aux personnes morales qui s’engagent à ouvrir et exploiter un réseau de centres de contrôle technique constitué d’un nombre minimum de centres fixé par l’administration, et à respecter les clauses d’un cahier des charges, établi par l’administration».
- Le même cahier des charges réglemente le métier du contrôle technique. Or il n’y a pas encore eu de publication de ce cahier des charges, qui devait voir le jour avant le 1er octobre 2012 au plus tard, et ce conformément à la loi précitée.
La validité de ce cahier des charges a donc expiré le 30 septembre 2012 alors que le présent appel à la concurrence le pose comme règlementation de base pour créer de nouveaux centres.
- Le cahier des charges impose aussi l’obligation du respect d’un contrat de partenariat entre un réseau existant et ses nouveaux centres ralliés (franchisés) prévoyant une rémunération imposée de 5%, ce qui constitue une atteinte aux règles de base du libre commerce entre deux parties. Ce qui constitue une entrave à la liberté du commerce et dénote d’une méconnaissance par super-Rabah des éléments de base de la réglementation du commerce.
L’article 1 du cahier des charges dispose que le ministère a élaboré une étude sectorielle du contrôle technique et le cahier des charges général précise que les résultats des études sectorielles sont communiqués aux opérateurs. Or les opérateurs n’ont pas été destinataires de cette étude sectorielle et n’y ont même pas participé !
Le droit à l’information et la concertation sont garantis par le cahier des charges et par la nouvelle Constitution. L’article 27 de la Loi suprême dispose, en substance que : «Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public... ».
Ensuite, la méthodologie adoptée dans les calculs de cette étude sectorielle n’est pas connue, mais ses résultats sont pour le moins surprenants. Ils font apparaitre des besoins surdimensionnés. Pour preuve, il y a des localités où des centres de visite technique sont présents mais n’arrivent pas à rentabiliser leurs investissements et l’ouverture prévue de nouveaux centres dans des villes comme Kénitra, Sidi Slimane, Sidi Kacem, Taroudant, Marrakech, El Hajeb, Dakhla, Laâyoune, Béni Mellal, Khénifra, Essaouira … par exemple, sera catastrophique pour les professionnels, et va sans aucun doute tirer le secteur vers le bas. Et cerise sur le gâteau, l’appel à la concurrence a été lancé le 16 février 2015, et l’ouverture des plis était prévue le 16 mars 2015, soit un délai d’un mois !
Comment peut-on dans un délai d’un mois, créer une société, trouver un local avec les exigences requises, l’équiper, préparer le dossier financier avec ses exigences et ses cautions, etc., si ce n’était déjà fait, et que tout est déjà préparé et qu’une bonne partie des bénéficiaires est déjà connue, et que tout ce cinéma d’appel à la concurrence n’est qu’un leurre, une couverture pour faire bénéficier ces mêmes personnes. L’appel à concurrence a-t-il été orienté ?
L’affaire du matériel
de travaux publics
Un appel d’offres a été lancé le 24 juin 2014 par le ministère de super-Rabbah pour l’acquisition de matériel de travaux publics, (tractopelles, et chargeuses), trois sociétés ont soumissionné (STOCKVIS pour du matériel japonais, SBMH pour du matériel chinois et DEM pour du matériel américain).
A l’issue des travaux de la commission, le marché a été adjugé à la société DEM Maroc pour la livraison de matériel de marque John Deere, matériel d’origine américaine connu pour sa fiabilité.
Une fois les résultats de l’appel d’offres affichés et l’adjudicataire informé, super-Rabbah a donné ses instructions pour l’annuler et le relancer.
Sans rentrer dans les détails de la non-conformité de l’annulation et de la relance de cet appel d’offres avec des justifications non fondées, il convient de préciser que celui-ci a été relancé en décembre 2014.
Cette fois-ci deux autres sociétés ont déposé leurs offres (TRACTAFRIC pour du matériel américain et ARINCO pour du matériel anglais) en plus des trois sociétés déjà citées.
Le nouvel adjudicataire déclaré est la société SMBH (pour du matériel chinois connu pour sa qualité et sa fiabilité médiocres), sachant que cette dernière a augmenté son offre de 2.799.840,00 DH par rapport à la première soumission, alors que les autres l’ont réduite.
En regardant de plus près, on découvre que SMBH est située à Kénitra et que son propriétaire n’est autre que l’un des bras droits financiers de super-Rabbah, qui possède aussi plusieurs autres entreprises de travaux publics opérant principalement dans la région de la capitale du Gharb.
Nous sommes en droit de nous poser la question suivante : comment une société qui a soumissionné une première fois et qui n’a pas remporté le marché alors qu’elle était la moins disante, se permet-elle d’augmenter son offre la deuxième fois, si elle n’était pas sûre de remporter le marché?
Rabbah, Boulif et les autres ténors du PJD qui prétendent diriger le pays par la volonté des urnes, devraient avoir la modestie de se remettre en cause, de dire la vérité et de nous expliquer comment un ministre qui perçoit des émoluments vingt fois supérieurs à ceux d’un fonctionnaire, se paie le luxe de favoriser telle entreprise au détriment de telle autre?
La chasse aux sorcières
Toujours dans le cadre des abus, super-Rabbah, sans doute grisé par le pouvoir, s’est récemment laissé aller à une petite crise d’autorité. Une sorte de caprice régalien que l’on croyait appartenir à d’autres temps.
Il a entrepris de lancer une «chasse aux sorcières», de faire passer des cadres en Conseil de discipline (certains feraient même l’objet de poursuites judiciaires). Comme ça, sur un coup de tête parce qu’ils n’ont pas daigné lui dérouler le tapis rouge et de faire des courbettes.
Coupables de «crime de lèse-majesté», ils ont été mis sur la sellette. Les Marocains avaient été prévenus ! A son arrivée aux affaires, l’une des priorités du PJD était de couper des têtes. A la trappe donc ces cadres qui refusent de babiller des salamalecs!
Cette attitude de la part d’un ministre est pour le moins scandaleuse, et l’on ne peut que s’inquiéter que super-Rabbah puisse afficher sans aucune gêne un tel mépris pour de hauts cadres du service public, pratiquement tous issus de grandes écoles qui ont préféré participer au développement de leur pays plutôt que l’appât du gain et la vie de château.