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L’accès des pauvres et des groupes vulnérables à la justice, les défis de la convergence des bases normatives et jurisprudentielles, nationales, régionales et internationales relatives à l’accès à la justice et à la protection judiciaire des groupes pauvres et vulnérables, et le renforcement de l’accès à la justice : moyens, outils, ressources, méthodes et enjeux liés à l’accès à l’information, trois axes qui seront débattus par des juristes, activistes dans le domaine des droits de l’Homme, professeurs universitaires et chercheurs à l’occasion de cette rencontre dont les recommandations seront capitalisées au niveau de l’atelier thématique qui sera organisé par Adala le 28 novembre 2014 dans le cadre du FMDH à Marrakech.
D’après Jamila Sayouri, présidente de l’Association Adala, cette rencontre nationale qui regroupe acteurs gouvernementaux et civils, traite la problématique d’accès à la justice pour les catégories vulnérables selon une approche universelle. Cette problématique a une nature transversale et touche directement les pauvres. Un constat soulevé auparavant par une étude réalisée par l’Association Adala qui avait, à l’occasion, développé des propositions pour remédier à cette problématique. Selon notre source, l’enjeu de l’accès à la justice est transversal et à cet effet nécessite des dispositions intégrées et des garanties de procès équitables pour tous.
D’après Emad Al Gharrach, activiste dans le domaine des droits de l’Homme au Yémen, la problématique d’accès à la justice pour les pauvres n’est que le résultat de l’exclusion dont fait l’objet cette frange de la société aux niveaux à la fois politique, économique, médiatique et social. Les groupes exclus doivent de ce fait être pris en charge et ainsi jouir d’une haute priorité dans l’enseignement obligatoirement gratuit, l’éducation, et le discours médiatique qui doit impérativement refléter leurs problèmes et besoins.
Selon lui, les groupes vulnérables ont besoin d’espoir et d’accompagnement pour croire pleinement en leurs chances de promotion sociale.
Samia Hachmi, avocate et présidente de l’Association femmes solidaires au Soudan, a abordé la problématique des femmes violentées à la lumière de son expérience associative et professionnelle dans le domaine. Une problématique qui ne peut être abordée sans évoquer les contextes conflictuels y afférents. Certes, la Constitution soudanaise garantit le droit d’accès à la justice et à l’assistance judiciaire aux femmes comme aux hommes, mais dans quelles conditions? L’intervenante y répond en remettant en question le critère de pauvreté, malheureusement stigmatisant, exigé pour bénéficier de l’assistance judiciaire.
Les séropositives sont également rejetées par la société soudanaise, a-t-elle ajouté en passant en revue plusieurs déclarations et résolutions universelles censées protéger les droits des femmes, droit d’accès à la justice surtout.
Pour Moulay Hicham Idrissi, professeur universitaire, la protection juridique et judiciaire des enfants diverge selon les cas traités. La famille, l’Etat, les associations, les médias et différents acteurs se partagent la responsabilité de protection judiciaire des enfants dont les droits ont été violés. Qui doit se porter partie civile dans ce genre de procès ? Quel type de tribunaux doit-il traiter ce genre de procès? Comment traiter les affaires où les violeurs des droits de l’enfant sont aussi des enfants ? Est-ce que la protection judiciaire des enfants nécessite de longues démarches comme c’est le cas actuellement? Des questions, entre autres, soulevées par Hachmi Idrissi qui a mis l’accent sur la responsabilité de la famille dans la violation des droits des enfants à l’enseignement et à l’éducation tout en s’interrogeant sur les possibilités d’une prise en charge psychologique de l’enfant dans pareils cas.
Adil Bensalah, président de la Fédération nationale des sourds, a salué l’initiative d’Adala qui l’a accueilli en tant que représentant des sourds-muets. Il a par la suite mis l’accent sur les problèmes qui entravent l’accès des personnes à besoins spécifiques à la justice. Son témoignage émouvant interpelle la responsabilité collective des différents intervenants et rappelle l’exclusion des sourds-muets des structures d’accueil, du langage et des supports judiciaires qui ne respectent pas le facteur de diversité.
« Nous sommes toujours victimes de stéréotypes et d’un regard compatissant dévalorisant », a regretté Bensalah tout en réclamant la présence de traducteurs compétents dans les tribunaux pour refléter fidèlement les déclarations des sourds-muets.