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Il s’agit, selon elle, de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme créée en 2005 par des séparatistes de l’intérieur dont Brahim Dahan et Djimi Ghalia, et d’une autre association qui a vu le jour récemment.
Cette reconnaissance intervient suite à une recommandation adressée par le CNDH aux ministres de l’Intérieur et de la Justice et des Libertés les exhortant à octroyer des récépissés définitifs aux associations qui ont réuni toutes les conditions requises et exigibles par la loi.
Selon la même source, le cas des 12 associations reconnues par le ministère de l’Intérieur n’est, en fait, qu’une première phase et « qu’il y aura d’autres initiatives allant dans le même sens ».
Les récépissés définitifs délivrés ne concernent pas seulement des associations opérant dans les provinces du Sud, mais concernent également d’autres régions et villes dont Tiznit, Ouarzazate, Khénifra, Errachidia, Mdiq, Azilal, Jerada, Essaouira et Marrakech.
« Notre vision au CNDH repose sur le principe du respect du droit d’association régi par le Dahir de 1958 tel qu’il a été modifié depuis lors, et s’il y a dérapage ou violation de la loi, les autorités pourraient recourir à la justice pour trancher le litige en conformité avec les dispositions de l’article 12 de la Constitution de 2011 », a précisé la même source. Ledit article dispose, en effet, que « les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être dissoutes ou suspendues, par les pouvoirs publics, qu’en vertu d’une décision de justice ».
A noter que le CNDH a préparé un mémorandum sur la liberté d’association au Maroc qu’il va rendre public prochainement. Il s’inscrit dans le même esprit de la Constitution, à savoir le renforcement des garanties de la liberté d’association.