Vers le développement de modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux

Les investissements exigent un grand niveau de sécurité des transactions. Certes, les juridictions financières et les tribunaux de commerce sont censés jouer un rôle fondamental en la matière, mais beaucoup de litiges traînent et causent, par conséquent, des pertes pour les concernés. Pour faire face à ces problèmes, plusieurs modes de règlement des différends ont été conçus et développés à l'échelle internationale. L'ouverture économique et commerciale a imposé au Maroc d'adopter l'arbitrage et la médiation commerciale.
C'est dans ce cadre que la SFI (Société financière internationale), membre du groupe Banque mondiale et le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ont signé un protocole d'accord relatif au projet visant à l'institutionnalisation de la médiation commerciale au Maroc et la création des conditions nécessaires afin que cette pratique puisse représenter pour le secteur privé un moyen rapide et efficace, de résolution des différends commerciaux.
Ce protocole d'accord vient compléter les différents accords signés auparavant par la SFI en vue de développer et promouvoir la médiation commerciale au Maroc, notamment, ceux signés avec l'Agence américaine pour le développement international, (USAID), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le ministère de la Justice.
En effet et suite à un examen du cadre réglementaire existant de la médiation commerciale au Maroc et à l'analyse des forces et faiblesses de la pratique de la médiation commerciale au Maroc, la SFI, en partenariat avec le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, le ministère de la Justice, l'USAID, la CGEM et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) collabore pour la mise en œuvre d'un projet d'institutionnalisation au Maroc de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges commerciaux.
Ce projet vise l'harmonisation des procédures de médiation et la définition de labels qualité, le lancement de campagnes de sensibilisation ciblées pour promouvoir la médiation au Maroc, le renforcement des capacités des centres de médiation, l'accompagnement à la labellisation, la mise en place de programmes de formation et de qualification des médiateurs afin d'assurer aux entreprises des services de qualité et l'élaboration des réformes juridiques nécessaires pour inciter les entreprises à recourir à la médiation. Ahmed Reda Chami, ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a précisé que « le climat des affaires reste un des facteurs déterminants pour l'investissement ; et dans un contexte mondial, marqué par la crise financière, ce facteur devient plus déterminant, surtout pour un pays émergent comme le Maroc, vu que les investisseurs sont en permanence à la recherche de pays offrant un cadre leur permettant, certes de développer leurs activités, mais également de protéger leurs intérêts » .
« Je suis persuadé que la mise en œuvre de ce projet qui s'inscrit dans le droit fil de la stratégie arrêtée par le gouvernement visant l'amélioration de l'environnement des affaires, permettra de mettre à la disposition des opérateurs économiques des moyens plus rapides, moins coûteux et plus discrets dans le règlement des litiges », a souligné M. Chami.
“Nous sommes très enthousiastes de soutenir la médiation comme un moyen efficace de résolution des différends commerciaux au Maroc. C'est un des éléments clés de notre stratégie visant à promouvoir un secteur privé dynamique et améliorer le climat des affaires”, a précisé Navin Merchant, Program Manager de SFI Services Conseils dans la région Mena (Afrique du Nord et Moyen-Orient).
M. Chami a, par ailleurs, insisté sur l'importance de l'implication des différentes parties prenantes en soulignant que « développer la médiation et l'arbitrage, nécessite la consolidation des efforts de toutes les parties publiques ou privées et l'instauration des règles concertées et acceptées par les entreprises ».
Le projet est réalisé par SFI Services Conseils dans la région PEP-MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord. La SFI travaille en étroite collaboration avec le secteur judiciaire, les Ordres professionnels, le secteur privé ainsi que d'autres entités impliquées dans les pratiques des modes alternatifs de résolution des conflits.
La SFI, entité du groupe Banque mondiale, vise à promouvoir le développement économique durable dans les pays en voie de développement en finançant le secteur privé, en mobilisant des capitaux sur les marchés financiers locaux et internationaux, et en fournissant des services de conseils aux entreprises et aux gouvernements. Au cours de l'année fiscale 2007, la SFI a engagé 8,2 milliards de dollars et a mobilisé 3,9 milliards de dollars sous forme de prêts, de prise de participation et de produits de financement structurés pour 299 projets dans 69 pays en développement. La SFI fournit également des services de conseils dans 97 pays. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site: www.SFI.org.