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Transferts des MRE : Plus de 46,3 MMDH à fin mai 2024
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Les exportations du secteur aéronautique bondissent de 17,6% à fin mai
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La 6ème édition d’Industry Meeting Morocco prévue les 11 et 12 juillet à Tanger
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Marché des actions : Les OPCVM, premiers investisseurs avec 4,6 MMDH au T1-2024
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Délai de paiement : La DGI fixe le taux des amendes pécuniaires à 2,75%
Comme on ne badine avec la sécurité ainsi qu’avec la garantie et l’assurance des ouvrages, ces deux critères d’évaluation ont des notes identiques pour les cinq catégories. La différence se crée en revanche au niveau de l’environnement où la note varie entre 5 et 18 points, ainsi qu’au niveau de la partie invisible et visible des ouvrages où les notes oscillent respectivement entre 5 et 15, et 23 et 100 points. In fine, les notes varieront entre 50 et 150 points, selon qu’on habite dans le logement à faible VIT ou le logement haut standing. Les logements social, économique ou à moyen standing hériteront respectivement de 60, 90 et 130 points.
Une fois adopté, ce système sera appliqué progressivement avec deux années de grâce, 2009 et 2010 qui seront réservées à une campagne de communication et de sensibilisation ainsi qu’au lancement des normes de classification. Cependant, ces derniers revêtiront un caractère facultatif mais incitatif dans un premier temps. Ce n’est qu’en 2011, après finalisation de ce processus, que cette réglementation sera exigible et obligatoire par la force de la loi et sera appliquée à l’insu de tous.