Une police de l’environnement pour amuser la galerie

Abdellatif Hammouchi sonne le glas d’un bidule inutile


Hassan Bentaleb
Lundi 28 Septembre 2015

L’expérience de la police de l’environnement a tourné court. Abdellatif Hammouchi, patron de la DGSN,  a décidé de démanteler ses unités  et de mettre un terme à ce projet quelques mois après  son lancement, ont rapporté certains médias nationaux. Et pour cause : l’inefficacité de cette police chargée d’assurer le suivi des infractions environnementales, de mener des enquêtes et de présenter les contrevenants devant la justice.  
«Cette décision était prévisible et n’avait rien de surprenant», nous a indiqué Ahmed Benjelloun, expert en environnement. Et de poursuivre : «La police de l’environnement a démontré ses limites sur le terrain et son efficacité semble chimérique». A titre d’exemple, entre janvier et juillet 2014, seules 414 contraventions ont été dressées par ces brigades. D’après lui, ce résultat était attendu vu le contexte de création de cette brigade en 2013. « Ces unités mises en place par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec le ministère délégué chargé de l’Environnement étaient lâchées dans la nature avec de larges attributions mais sans véritable pouvoir », a-t-il précisé.
En fait, ce corps de fonctionnaires était chargé de procéder successivement à des contrôles, inspections, recherches et investigations ainsi qu’à la constatation des infractions et à la verbalisation. D’autant plus qu’ils ont la mission d’apporter un appui aux administrations concernées par l'application des dispositions de la protection de l'environnement. Notamment le renforcement des capacités des agents, la mutualisation des moyens humains et techniques, l'échange d'informations, la coordination des opérations de contrôle et d'inspection, entre autres.
Pourtant, malgré cette panoplie d’attributions, le moins que l'on puisse dire, c'est que ces brigades avaient une vocation plus préventive qu'autre chose, puisqu’elles étaient confinées dans un rôle plutôt pédagogique, à en croire les textes régissant leur mode de fonctionnement.
« A vrai dire, il s’agit d’une opération de marketing lancée en grande pompe mais qui s’est vite essoufflée», a souligné notre source, tout en rappelant que deux corps de contrôle de l’environnement opèrent déjà sur le terrain.  « Le ministère délégué chargé de l’Environnement dispose déjà d’observatoires régionaux d’environnement dont la mission, entre autres, consiste à promouvoir la préservation de l’environnement au niveau local et à renforcer la prise en considération des enjeux dans le domaine quant aux projets de développement local sans parler des directions régionales et des annexes, est-il donc utile d’en ajouter d’autres? » s’est-elle demandée. En réalité, ce département emploie 12 inspecteurs centraux à Rabat et 13 au niveau régional alors que la brigade de l’environnement est constituée de 29 unités, composées de 280 personnes opérant en milieu rural. Les contrôleurs assermentés de ce département réalisent, en coordination avec les autorités locales et les départements concernés, des opérations de contrôle sur la base d'un programme annuel d'inspection et interviennent également de manière inopinée suite à des requêtes ou des réclamations.
Une structure administrative qui entraîne un autre problème, en l’occurrence celui de la coordination. «Il y a une multitude d’intervenants au niveau des contrôles et un manque de synchronisation entre les acteurs», a fait remarquer notre expert.
Notre source va plus loin. Elle estime que ce projet de police d’environnement n’est pas le seul à avoir montré ses limites car d’autres modalités du genre ont également subi le même sort, à l’instar des études d’impacts sur l’environnement.  Il s’agit d’un outil essentiel de prévention des atteintes à l’environnement, lequel permet d’évaluer préalablement les effets d’une activité sur l’environnement et d’éviter certaines conséquences dommageables. « Plusieurs études ont été élaborées en vue d’évaluer l’impact de certains projets sur l’environnement, mais elles sont restées lettre morte », nous a révélé Ahmed Benjelloun.  Et de conclure : « Nombre d’engagements étaient pris pour assurer le contrôle et la préservation de l’environnement mais  il s’est avéré plus tard que ces promesses n’étaient que des effets d’annonce sans impact sur la réalité ».


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