Une importante délégation judiciaire marocaine en visite d’étude à la CEDH à Strasbourg

Une importante délégation marocaine, composée de magistrats et de procureurs généraux concernés par la coopération internationale et la protection des droits humains, a entamé mercredi une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), basée à Strasbourg et relevant du Conseil de l’Europe (CdE).

Cette visite a pour objectif d’enrichir les pratiques judiciaires marocaines en matière de lutte contre les violences basées sur le genre et la violence domestique et de renforcer la coopération entre la Présidence du ministère public et la CEDH en tant que juridiction internationale chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les Etats signataires.

Il s’agit également de renforcer les compétences judiciaires des participants à travers l’approfondissement de la connaissance de la CEDH, son fonctionnement et sa jurisprudence, particulièrement en ce qui concerne les droits fondamentaux, les mécanismes de la preuve et les techniques d'enquête.

A cet effet, les participants, qui ont déjà bénéficié de sessions de formation dispensées par le CdE en matière de violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ont assisté à une audience de la Grande Chambre de la CEDH, dans le but d’observer sa manière d’interpréter et d’appliquer la Convention dans des affaires réelles et de renforcer leur compréhension des standards européens en matière de droits humains.

La délégation marocaine a eu à cette occasion des échanges avec des experts et des professionnels de la CEDH sur les conventions clés du Conseil de l’Europe, notamment la Convention d’Istanbul qui traite de la violence à l’égard des femmes, et la Convention de Lanzarote qui aborde la protection des enfants contre les abus sexuels.

Le programme comprend également une visite au tribunal de Saverne (région de Strasbourg), lequel a mis en place une expérience pionnière en matière de traitement des violences au sein des couples, avec un Centre de prise en charge des auteurs de violence conjugale.

Cette visite devrait permettre aux membres de la délégation marocaine de s’arrêter sur les initiatives de création des Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violence conjugale et les avancées réalisées en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, et de s'informer des défis liés à l'application des conventions internationales en la matière.

Le Conseil de l'Europe, dans le cadre de sa mission d’assistance technique pour la mise en œuvre du Programme gouvernemental pour l’égalité (PGE 2023-2026), a contribué à l'organisation de plusieurs sessions de renforcement des capacités de responsables judiciaires marocains, entre décembre 2019 et septembre 2022 au Maroc, ayant bénéficié à des centaines de magistrats et de procureurs.

Il a également été décidé, en collaboration avec le CdE, de la production et de la diffusion d’un recueil pratique à destination des magistrats capitalisant les connaissances en matière de lutte contre les violences basées sur le genre, dans l’objectif de diffuser les meilleures pratiques judiciaires, aussi bien au niveau national qu’international, et d’inciter les magistrats du ministère public à redoubler d’efforts en vue de parvenir à une protection efficace des femmes contre toutes les formes de violence.