Une hydre nommée contrefaçon

«Chaque année, à cause des produits de contrefaçon, le Maroc perd entre 6 et 12 milliards de dirhams (MMDH), soit 0,7% à 1,3% du PIB. Ce phénomène représente un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l’innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l’emploi et l’économie du pays», tel était le leitmotiv de l’assistance lors d’un ftour-débat organisé récemment à Casablanca par la Chambre de commerce suisse au Maroc avec la participation de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC).
Cet événement sous le thème «Contrefaçon : enjeux et défis pour l’économie marocaine» a été, aussi, propice pour mettre en exergue que la lutte contre les produits contrefaits doit être menée de manière coordonnée, entre l’OMPIC, l'administration des douanes, le secteur privé et le pouvoir judiciaire.
Dans ce cadre, le DG de l’OMPIC, Adil El Maliki, a commencé par dresser le tableau de la contrefaçon au Maroc soulignant, dans la foulée, la pertinence du rapport de l’UE de 2015 sur la contrefaçon et qui la présente comme une sorte de parasite du commerce international voire même, de plus en plus du commerce électronique. «Au Maroc, pour tenter de réduire ce parasite à zéro, tout en se basant sur toutes les expériences réalisées de par le monde, il faudrait au moins essayer de limiter les dégâts de cette contrefaçon à travers notamment l’usage de la propriété industrielle», a-t-il déclaré insistant sur le fait d’acquérir, d’abord, des droits ensuite œuvrer pour la simplification des procédures de douane et enfin se polariser sur le contentieux, le juridique, etc.
Lui emboîtant le pas à ce sujet, Nafissa Belcaid, directeur du Pôle des signes distinctifs à l’OMPIC n’a pas manqué d’indiquer que le secteur de la contrefaçon génère une perte fiscale annuelle de plus de 1 milliard de dirhams avec 30.000 emplois perdus ou informels.
Et de rappeler également que le coût de la contrefaçon dans le marché national, estimé entre 6 et 12 MMDH, soit 0,7% à 1,3% du Produit intérieur brut, concerne principalement 5 secteurs, à savoir le textile, le cuir, l’électrique, les pièces de rechange automobile et la cosmétique.
En ce qui concerne les outils de protection mis en place, Mme Belcaid a, tout d’abord, tenu à définir la propriété industrielle, qui appartient donc à la grande famille de la propriété intellectuelle avant de noter, que la propriété industrielle offre principalement un moyen de protection quoiqu’avec un droit d’exploitation uniquement dans le territoire marocain. Ainsi, s’agissant des moyens de prévention et de répression contre le phénomène, Mme Belcaid souligne que l’on peut protéger ses créations et innovations auprès de l’OMPIC à travers le système d’enregistrement des marques (10 ans renouvelables indéfiniment), brevets d’invention (20 ans), dessins et modèles industriels (5 ans renouvelables 2 fois) prévu par la loi n° 17-97 telle que modifiée et complétée par la loi n° 23-13 en décembre 2014 pour s’aligner sur les accords de libre-échange conclus avec certains pays. Par ailleurs, Mme Balcaid a également fait ressortir des dépôts d’origine marocaine qui ont dépassé, pour la première fois, la barre des 6.000 demandes, soit une hausse de 6% par rapport à 2013. Ce qui dénote, selon elle, d’une prise de conscience de l’utilisation du système des marques par les entreprises marocaines.
Pour sa part, Rachid Bhija, chef de service de la coordination des contrôles aux frontières auprès de l’Administration des douanes et impôts indirects, a commencé par dresser l’état des lieux en signalant que les produits contrefaits en circulation au Maroc proviennent principalement de  Chine et ce à hauteur de 70%. Ces derniers, précise-t-il, concernent particulièrement l’habillement, les appareils électriques, les fournitures scolaires, les pièces de rechange automobiles, etc, bref tout ce qui est globalement sollicité par le consommateur marocain. Et de relever, dans ce sens, que la contrefaçon à l’importation est érigée en contravention de première classe, d’après l’article 285 de la loi de Finances 2014. L’objectif étant, poursuit-il, de donner plus de pouvoir à l’administration des douanes pour faire une description, établir un PV et pour saisir au cas où la contrefaçon est déterminée et claire sans confusion d’aucune sorte. Par la même occasion, M. Bhija a fait savoir que pour 3 millions d’articles contrefaits saisis, la douane enregistre un manque à gagner de l’ordre de 92 millions de dirhams (MDH), soit en moyenne 1 MMDH par an de manque à gagner en matière de recettes fiscales. «En 2014, le volume a doublé avec 7 millions de produits saisis pour une valeur de 105,6 MDH», indique-t-il notant que puisque la douane a, d’ores et déjà, le droit de contrôler physiquement une marchandise dès son arrivée aux frontières, l’importateur devra s’acquitter d’une amende, en cas de découverte de produits contrefaits, allant jusqu’à deux fois le montant des droits de taxes de la confiscation. Mesure estimée insuffisante, toutefois, pour dissuader les fraudeurs, paraît-il.