Une circulaire conjointe de l’Intérieur et de la Justice : La moralisation des élections à l’ordre du jour

Une circulaire conjointe a été signée vendredi dernier à Rabat par Chakib Benmoussa et Abdelouahed Radi, respectivement ministres de l’Intérieur et de la Justice. Destinée aux walis des régions, gouverneurs des préfectures et provinces, gouverneurs d’arrondissements, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, cette circulaire  a pour objectif final, la moralisation des élections de 2009. Une batterie de mesures y figurent en vue de  garantir le bon déroulement de cette consultation dans la transparence, l’équité et la crédibilité.   
Côté répressif,  appel a été lancé  à travers la circulaire aux  ministères de la Justice et de l’Intérieur, ainsi qu’aux  autorités locales, à  adopter la neutralité positive vis-à-vis de l’opération électorale dans son ensemble, et informer le parquet et l’administration centrale de toutes les fraudes  et infractions commises.
Le document met également l’accent sur la nécessité de donner les instructions nécessaires aux autorités administratives locales pour qu’elles attirent l’attention des candidats lors de la phase d’inscription, sur l’impératif de faire montre de bonne conduite durant toute la campagne électorale, et leur rappelle toutes les mesures coercitives décidées,  qui seront appliquées avec fermeté contre tout acte de fraude, en plus des poursuites pénales qui seront engagées contre les contrevenants.
Outre les services de sécurité de l’Etat qui ont reçu des instructions fermes concernant le suivi du déroulement de l’opération électorale, sous l’égide du parquet compétent, en vue de garantir une meilleure efficience et un strict respect des lois, la circulaire appelle également les autorités administratives locales à mobiliser leurs services pour signaler tout acte de fraude.
D’autre part, l’ensemble des fonctionnaires de l’administration territoriale, sous la responsabilité directe des walis et gouverneurs,  sont appelés à s’abstenir de tout acte ou comportement pouvant être interprété comme un appui direct ou indirect à toute formation politique ou  candidat. Pareils actes, souligne le document,  exposeront leurs auteurs à des poursuites judiciaires en plus des mesures disciplinaires.
Pour ce qui est des mesures répressives, les ministères de la Justice et de l’Intérieur appellent à répertorier, en collaboration et en coordination avec les services de sécurité, sous l’égide du parquet, tous les cas d’usage de l’argent et à entreprendre les démarches nécessaires.
La circulaire appelle , par ailleurs, les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi près les différents tribunaux du Royaume à la mise en place des permanences au niveau des parquets près les Cours d’appel et des tribunaux de première instance, durant toute la semaine, et à veiller à la stricte application de la loi à l’encontre des fraudeurs.
Le document souligne également l’impératif de donner les instructions nécessaires à la police judiciaire pour effectuer ses recherches avec la célérité et l’efficacité requises, et ne pas hésiter à engager des poursuites contre toute personne qui violerait les dispositions du code électoral, des lois organiques relatives à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, ainsi que les dispositions ayant trait au code pénal, et ce conformément au principe de la primauté de la loi.