Un projet dominé par l’ approche financière du marché et par le souci des équilibres financiers et, de ce fait, incapable de poser les jalons d’ une véritable politique sociale

L’intervention d’El Hassan Lachguar, député, membre du groupe socialiste,  sous le titre « Eléments de la discussion du projet de loi de Finances de l’année 2022 », s’articule autour de quatre niveaux principaux se rapportant aux volets de la forme et du degré de respect des dispositions juridiques de même qu’au contenu ayant trait à la nature des mesures proposées avec l’évaluation conséquente du sérieux et de la pertinence de leur teneur.

Dans ce cadre bien  structuré, le député ittihadi a annoncé, de prime abord, que la discussion du groupe socialiste se focaliserait non seulement autour de l’allocution prononcée par la ministre de l’Economie et des Finances présentant les grandes lignes du budget de l’Etat mais aussi autour de la teneur du texte juridique des finances et des différents documents annexes sur lesquels d’ailleurs se sont penchés les députés ittihadis afin d’établir une analyse aussi exhaustive que détaillée et précise.

Ainsi El Hassan Lachguar commence par «saluer» l’audace et la maîtrise de la pratique de l’autocritique qui ont marqué le préambule de la communication de l’argentière du royaume quant au bilan du travail qu’elle a accompli, auparavant, tout au long d’une décennie.

  Il rappelle qu’elle était la principale responsable de la question du secteur des finances de même qu’elle chapeautait de nombreux secteurs stratégiques et vitaux  de l’économie nationale (finances, agriculture, industrie, commerce, tourisme …). Elle était en outre, souligne-t-il, une composante incontournable de la majorité gouvernementale lors de l’étape précédente et vous voilà, aujourd’hui, en train de juger, à partir de votre position de responsabilité, votre bilan, à partir duquel vous avez considéré – textuellement – que « notre pays n’a pas connu de progression au cours des dix dernières années passées dont les accumulations nous ont rendus peu efficients quant à faire face aux répercussions de la pandémie », indique le député usfpéiste avant d’ajouter : « Vous avez dit également : « Tout au long des dix dernières années, les politiques gouvernementales ont été des échecs économiques et sociaux qui ont anéanti les acquis que le Maroc a réalisés auparavant, politiques qui sont devenues un obstacle devant le développement au lieu d’en être le moteur ».

Il s’interroge, à cet effet, à quelles alternatives on pourrait s’attendre après  celles qui ont été vouées à l’échec, d’après le propre jugement de la responsable gouvernementale et exprime sa crainte qu’elle ait épuisé son énergie, sa créativité et sa capacité à innover  et qu’elle se soit embourbée dans le cercle de la rumination et de la tergiversation des stratégies, plans et programmes d’action.

Lachguar énonce, par la suite les quatre niveaux de discussion abordés dans son intervention, à savoir les mécanismes de la gestion politique, l’observation et le respect des dispositions juridiques, la méthodologie de l’établissement du budget et les limites des mesures proposées.

S’agissant de l’architecture gouvernementale, il reprend l’affirmation de la ministre de l’Economie et des Finances estimant que l’étape est décisive en matière de réponses aux attentes des citoyens et cite : « Vous avez dit : Le gouvernement a mis en œuvre une architecture gouvernementale qui réponde aux critères de la convergence et de l’efficience pour aborder les chantiers et les priorités ». Et de stigmatiser : « Sommes-nous capables de dissimuler le soleil derrière le tamis ?».

Le député passe en revue les éléments qui justifient le vote négatif contre le PLF du gouvernement  en précisant :
- Le gouvernement de l’incursion, avec son architecture à côté de sa qualité d’instrument de l’application du programme gouvernemental, n’a pas été à la hauteur des enjeux de l’étape, particulièrement en ce qui concerne l’activation du modèle de développement.
-  Le gouvernement de l’incursion a délaissé les atouts de l’expérience passée qui avait adopté la formule des grands pôles et du regroupement des secteurs rapprochés et complémentaires pour une meilleure efficacité.
- Le gouvernement de l’incursion s’est désengagé des acquis du gouvernement précédent à  l’effectif réduit et de tout ce que cela favorise comme importantes potentialités de coordination entre ses composantes visant la promotion de l’action gouvernementale.
- Le gouvernement de l’incursion a récidivé dans l’émiettement et la séparation des secteurs stratégiques pourtant homogènes, ce qui impacte la nature de l’action publique et affaiblit la gouvernance institutionnelle.

- Le gouvernement de l’incursion a été victime de la prédominance de la représentation technique au détriment de la représentation politique quant à la prise en charge de la gestion des secteurs gouvernementaux, ce qui pénalise le principe liant la responsabilité à la reddition des comptes et ne motive pas les jeunes désireux d’adhérer  à la vie politique et partisane.

El Hassan Lachguar poursuit, abordant le programme gouvernemental, que la ministre a introduit parmi les extravagances du gouvernement de l’incursion que ce dernier, comme elle l’a indiqué textuellement, «a préparé son programme en un temps record, un programme qui présente des réponses réalistes, ambitieuses à même de sortir de la crise et anticiper l’avenir en toute confiance». Il se demande si «le temps record» ne justifie pas la production d’un document plus assimilable à la déclaration d’intentions qu’au programme dans sa véritable acception.  

Pour le député, membre du groupe socialiste, il s’agit en fait d’une déclaration ambiguë car submergée par le conservatisme, qui prétend innover et ne s’offusque pas  de son adhésion à des stratégies qu’elle qualifie de « complémentaires » pour occulter son échec pourtant latent quant à l’instauration des ruptures nécessaires avec les politiques publiques précédentes dans les domaines vitaux, dont en tête de liste le domaine social.

Il relève, par ailleurs, à propos de la loi de Finances, l’absence du caractère et de l’esprit politiques en matière d’élaboration du PLF et la confusion et l’incohérence qui ont caractérisé la procédure de sa préparation et sa présentation, au Parlement lors d’une séance plénière commune.

C’est un projet, développe-t-il, qui s’inscrit dans le prolongement de la déclaration d’intentions du chef du gouvernement et ne reflète pas le contenu du programme gouvernemental ni ne s’intègre dans la perspective qui requiert l’unanimité nationale, à savoir l’activation des priorités du modèle de développement.

El Hassan Lachguar indique, en outre, que ledit projet s’avère incapable de soutenir les piliers de l’Etat social en adoptant des mécanismes économiques dominés par la logique du marché et le souci de préserver les équilibres financiers alors que les politiques sociales nécessitent des investissements publics audacieux, particulièrement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’emploi.

Là-dessus, abordant le volet du respect des dispositions juridiques, il dénonce, entre autres, l’interprétation matérielle erronée de la teneur de la loi  organique n° 130.30 de la loi de Finances qui stipule que « la préparation de la loi de Finances, en s’appuyant sur la programmation de ses budgets pour trois années, est actualisée chaque année pour l’adapter à l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays.

Cette programmation vise particulièrement à déterminer l’évolution de l’ensemble des recettes et des charges de l’Etat tout au long de trois années, en se basant sur des scénarios économiques et financiers réalistes et justifiés ».

Pour ce qui est de la méthodologie de la mise en œuvre du budget, le député, membre du groupe socialiste au Parlement, note que le projet occulte parmi les prévisions essentielles  la redynamisation économique qui a réalisé un taux de croissance pouvant atteindre au terme de cette année selon les diagnostics 5,7% (à cause, peut-être, de l’incapacité du gouvernement de le maintenir).

Par ailleurs, c’est un projet, dominé par l’approche financière du marché et le souci des équilibres financiers. Il est incapable de mettre en place une réelle politique sociale à même de poser les jalons de l’activation du modèle de développement, souligne-t-il avant de signaler que le document semble avoir négligé l’approche participative qui prend en compte notamment les recommandations des institutions de contrôle, de consultation (la Haute cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental,…)

Rachid MEFTAH