Tant de dysfonctionnements à bannir et de chantiers à creuser

«La session de printemps du Parlement sera déterminante». C’est ce qu’a affirmé, d’emblée, Mohamed Mellal, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, dans une déclaration à Libé à propos de la deuxième session de l'année législative 2022-2023 du Parlement qui s’ouvre ce vendredi.

«Cette session sera marquée notamment par une conjoncture difficile qui se caractérise par une hausse vertigineuse des prix des produits alimentaires et une inflation galopante qui a atteint un niveau record cette année», a souligné Mohamed Mellal, également président de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, précisant que «les hypothèses sur lesquelles la loi de Finances a été fondée sont, à mon avis, dépassées, pour plusieurs considérations dont notamment la hausse des charges de la Caisse de compensation durant cette année, l'inflation qui a atteint 10%, la hausse du taux de chômage, qui a également enregistré un niveau record, ainsi que l’augmentation des impôts qui pèsent lourdement sur les citoyens ».

Le député ittihadi a également rappelé que le Groupe socialiste a toujours mis en garde le gouvernement contre cette situation économique et sociale alarmante d'autant plus qu'il y a «un grand nombre d'entreprises qui ont mis la clé sous le paillasson en raison de cette conjoncture économique difficile».

Mohamed Mellal
La session de printemps sera déterminante

La session de printemps a un autre enjeu concernant cette fois-ci le volet législatif. Le député ittihadi a déploré la faiblesse de la production législative du Parlement. «En deux ans, le nombre de projets de loi qui ont été votés par le Parlement n'a pas dépassé 30 textes législatifs, sans parler des propositions de loi qui ont été votées par l’institution parlementaire et qui n’ont pas dépassé 4 ou 5 propositions. Cela constitue une problématique sérieuse sur laquelle il faut se pencher lors de cette session».

En plus du redoublement des efforts de l'institution parlementaire et du renforcement de ses performances dans les domaines de la législation, le député socialiste a mis l’accent sur la consolidation du rôle du Parlement dans le contrôle et l'évaluation des politiques publiques, afin de contribuer efficacement à résoudre les problèmes sociaux et économiques.

«L'autre problématique qui sera soulevée lors de cette session parlementaire est celle concernant les absences récurrentes des ministres lors des séances consacrées aux questions orales et des séances des commissions parlementaires. Le gouvernement est incapable de communiquer avec le Parlement», a martelé Mohamed Mellal, tout en déplorant le fait qu’«il y a plusieurs groupes de travail thématique créés à la Chambre des représentants qui sont en stand-by, notamment le groupe de travail thématique chargé de l’évaluation du Plan Maroc Vert».

«La session de printemps sera également déterminante, car elle va nous montrer la nature des partis qui forment la coalition gouvernementale qui contrôle toutes les institutions, depuis les conseils communaux jusqu’à l’institution parlementaire et ils ont l’intention de mettre la main sur les instances de gouvernance. Cela constituerait une menace pour la démocratie au Maroc. Et le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a fait et fera toujours face à cette velléité de mainmise sur toutes les institutions », a rappelé le député ittihadi.

Par ailleurs, le chercheur en droit constitutionnel Hassan Ahouyou a affirmé que le Parlement est appelé également à plancher sur les lois organiques relatives à l'exercice de certains droits comme celui de la grève, la modification du Code de la presse et de l'édition et l'élaboration d'un cadre législatif en matière de santé mentale, des textes relatifs à certaines institutions de gouvernance. Il y a lieu également de compléter techniquement certains textes qui ne suscitent généralement pas de débat politique.

Le Parlement devra aussi examiner la réforme du Code pénal, du Code de la famille, du Code du travail et l'adoption d'une loi sur les syndicats, ainsi que le renforcement du cadre législatif réglementant la concurrence.

En matière de contrôle de l'action du gouvernement, il importe de souligner la nécessité d'élever le niveau du débat au sein du Parlement, notamment lors des séances des questions orales et d'en améliorer le contenu.

Pour ce qui est des questions relatives à la politique générale, il est supposé que les séances mensuelles qui y sont consacrées abordent les sujets ayant été préalablement inclus dans le programme gouvernemental comme par exemple la protection de la classe moyenne, la réduction des disparités sociales et territoriales, ainsi que la promotion de la transparence et de l'égalité des chances.

Mourad Tabet