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La Cour pénale internationale (CPI) a accepté que le fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, soit jugé en Libye par un tribunal libyen, a annoncé lundi à l'AFP le ministre libyen de la Justice, Ali H'mida Achour.
"La CPI a accepté que le procès ait lieu en Libye et que Seif al-Islam soit jugé par la justice libyenne. C'est la justice libyenne qui est compétente", a-t-il déclaré.
"Le dossier a été remis vendredi à la CPI", a-t-il ajouté.
Les juges de la CPI avaient demandé le 6 décembre aux autorités libyennes de leur indiquer avant le 10 janvier "si et quand" elles avaient l'intention de leur livrer Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye.
Les autorités libyennes avaient ensuite obtenu un délai supplémentaire, jusqu'au lundi 23 janvier, pour remettre à la CPI leurs observations sur une éventuelle remise à la Cour de Seif al-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi.
Les magistrats de La Haye souhaitaient également savoir si Seif al-Islam avait été arrêté en Libye en vertu du mandat d'arrêt de la Cour et s'il était exact qu'il était "tenu au secret". La CPI avait lancé le 27 juin 2011 un mandat d'arrêt contre Seif al-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février 2011 lors de la répression de la révolte populaire qui s'est transformée en guerre civile.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la Cour, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger Seif al-Islam.
"La CPI a accepté que le procès ait lieu en Libye et que Seif al-Islam soit jugé par la justice libyenne. C'est la justice libyenne qui est compétente", a-t-il déclaré.
"Le dossier a été remis vendredi à la CPI", a-t-il ajouté.
Les juges de la CPI avaient demandé le 6 décembre aux autorités libyennes de leur indiquer avant le 10 janvier "si et quand" elles avaient l'intention de leur livrer Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye.
Les autorités libyennes avaient ensuite obtenu un délai supplémentaire, jusqu'au lundi 23 janvier, pour remettre à la CPI leurs observations sur une éventuelle remise à la Cour de Seif al-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi.
Les magistrats de La Haye souhaitaient également savoir si Seif al-Islam avait été arrêté en Libye en vertu du mandat d'arrêt de la Cour et s'il était exact qu'il était "tenu au secret". La CPI avait lancé le 27 juin 2011 un mandat d'arrêt contre Seif al-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février 2011 lors de la répression de la révolte populaire qui s'est transformée en guerre civile.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la Cour, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger Seif al-Islam.
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