Suite au rapport de la Cour des comptes: Le président du conseil municipal d’Oujda devant la justice

La décision serait-elle enfin tombée ? On croit savoir de sources bien informées que Laghdar Haddouch, président du conseil municipal de la ville d’Oujda et son cousin Yahya Haddouch, seraient appelés à comparaître devant la justice le 27 juin prochain. Voilà qui remet en surface une affaire de « falsification dans des documents officiels », tel que relevé par la Cour régionale des comptes d’Oujda dans son rapport de l’exercice 2007. Ceci a suscité l’intérêt particulier de l’opinion publique oujdie voire nationale, selon l’information rapportée par notre confrère Al Ittihad Al Ichtirki dans son édition du mardi dernier.
 La Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ont procédé, dans le cadre de ce rapport annuel, à la sélection de 81 insertions qui reprennent les principales observations émises dans les rapports particuliers relatifs à plus de 130 missions de contrôle de gestion effectuées durant l’année 2007. Concernant la commune urbaine de Zghanghan, la Cour régionale des comptes d’Oujda a relevé que des Arrêtés de nomination des responsables n’étaient pas approuvés par l’autorité de tutelle, des fonctionnaires et agents relevant de ladite commune étaient mis à la disposition d’autres services sans décision administrative légalement justifiée et que certains aspects réglementaires au recrutement n’étaient pas respectés.
Pour ce qui est de la gestion des dépenses dans Zghanghan, la Cour régionale des comptes d’Oujda a relevé plusieurs  anomalies dans la préparation et l’exécution des travaux, objet du marché n°1/99 relatif à la construction et à l’aménagement de voiries. Elle a également constaté des insuffisances dans l’étude préliminaire  qui a induit le dépassement du délai contractuel pour l’exécution des travaux, la constitution de la caution définitive hors délai sans appliquer la procédure de saisie de la caution provisoire et règlement des dépenses afférentes aux prestations d’essai et d’analyses avant qu’elles ne soient réalisées. 
L’octroi illégal de quantités de carburant à des personnes étrangères à la commune -une pratique courante dans toutes les communes et services à travers le pays- a été mentionné aussi dans le rapport de la Cour régionale des comptes d’Oujda.
Par ailleurs, les principales observations relevées par la Cour régionale des comptes d’Oujda dans le cadre du contrôle de gestion de la commune urbaine de Berkane font état de l’absence d’un plan de développement économique et social, d’organigramme approuvé par l’autorité de tutelle et de manuels de procédure et fort endettement de la municipalité.
Volet recouvrement de créances, l’assiette fiscale de la commune n’est pas régulièrement mise à jour, la commune supporte des charges qui ne relèvent pas de ses attributions légales, ne respecte pas la réglementation relative aux marchés publics et elle s’est même approprié des biens fonciers appartenant à l’Etat et à des particuliers.
D’un autre côté,  dans la commune urbaine de Bni Drar, il a été constaté par la Cour régionale des comptes d’Oujda plusieurs irrégularités dans l’exécution de nombreux  marchés, pour non-respect des études préalables, émission d’ordres d’ajournement des travaux dans le but d’exonérer le titulaire du marché des pénalités de retard, entre autres.