Statut des fonctionnaires des AREF : Un projet mort-né ?

Le projet de statut des fonctionnaires des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) a provoqué l’ire du Syndicat national de l'enseignement (SNE-FDT) et de la Fédération nationale d’éducation (Option démocratique).
Ces deux syndicats ont adressé lundi dernier une lettre de protestation au ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Said Amzazi, dans laquelle ils exigent le retrait de ce projet et l’ouverture d’un dialogue avec les syndicats les plus représentatifs à propos de ce statut.
«Nous avons dénoncé premièrement la forme», a affirmé Sadek Rghioui, secrétaire général du SNE-FDT dans une déclaration à Libé. Et d’ajouter : «Ce statut a été élaboré unilatéralement par le ministère de tutelle et sans consultation des syndicats représentatifs dans le secteur. Nous avons exprimé notre refus de cette manière de procéder, parce que c’est la première fois que le ministère élabore tout seul un texte de cette envergure qui concerne tous les fonctionnaires des AREF». Il a révélé que le nombre de fonctionnaires qui ont été employés dans les AREF au cours des trois dernières années (2016-2018) a atteint 55.000 personnes.
Selon la même source, le ministère de tutelle a proposé une autre version de ce projet après avoir reçu cette lettre de protestation. «Mais le ministère, a-t-il ajouté, n’a pas accédé à la demande des syndicats concernant la représentativité de ceux-ci dans les conseils administratifs des AREF». Les divergences des points de vue entre les syndicats et le ministère ne se limitent pas à la forme, mais concernent également le fond.
La pomme de discorde dans ledit projet a trait à la retraite des fonctionnaires des AREF. Selon la même source, «ceux-ci ne vont pas cotiser dans la Caisse marocaine des retraites, mais dans le Régime collectif d’allocation de retraites. Pis encore, la cotisation des fonctionnaires des AREF sera la même que celle des autres fonctionnaires, mais ils ne percevront pas la même pension». D’après lui, la pension des fonctionnaires des AREF «ne dépassera pas 6000 DH même s’ils travaillent 50 ans», a-t-il martelé.
Troisième point qui a provoqué la colère des syndicats concerne les mesures disciplinaires. «Si les droits des fonctionnaires sont protégés par le conseil disciplinaire, leurs homologues des AREF, selon le projet actuel, seront sous l’emprise du directeur de l’Académie. Celui-ci peut muter le fonctionnaire et le licencier à n’importe quel moment et sans recourir à une quelconque instance disciplinaire. Qui plus est, les fonctionnaires des AREF n’ont pas le droit de prendre part aux mouvements de mutation et au mouvement national du corps enseignant. Ils vont être mis à disposition des AREF qui peuvent les muter d’une province à l’autre dans la même région à n’importe quel moment et ils n’ont pas le droit de contester une telle décision».
Les deux syndicats ont soulevé dans leur lettre de protestation la problématique de la représentativité des fonctionnaires des AREF.
Selon Sadek Rghioui, «l’on sait que les fonctionnaires et les salariés doivent être représentés par des délégués selon les lois en vigueur (le Code du travail ou le Statut de la fonction publique). Le projet actuel en question n’est pas clair sur ce point».
Il convient de rappeler que dans ladite lettre, les deux syndicats ont affirmé que le ministère de tutelle «persiste à tenir les conseils administratifs des AREF sans représentativité syndicale et sans élire les membres de ces conseils en fonction des résultats des élections des commissions administratives paritaires tenues le 3 juin 2015».