Greffiers en grève

Le secteur de la justice est une fois encore en ébullition. Après le meeting organisé récemment par l’Association des barreaux du Maroc pour exprimer le ras-le-bol des avocats face aux régressions en matière de législation, notamment le nouveau projet de loi relatif au Code de procédure civile, que les professionnels considèrent comme un recul en matière de droits humains et en porte-à-faux avec les dispositions de la Constitution, c’est au  tour du Syndicat démocratique de justice (SDJ affilié à la Fédération démocratique du travail) d’exprimer la colère des fonctionnaires du département de la Justice.

En effet, le syndicat majoritaire dans ce secteur a décidé d’organiser une grève nationale de trois jours les 1, 2 et 3 octobre en guise de protestation contre l’impasse dans laquelle se trouve le projet de statut particulier du corps du secrétariat de greffe, selon un communiqué de presse du bureau national du SDJ à l’issue de sa réunion tenue le 25 septembre dernier, tout en appelant le ministère de la Justice à assumer sa responsabilité dans la mise en œuvre des résultats du dialogue social sectoriel et en assurant que le gouvernement passe sous silence les revendications des fonctionnaires de la justice et que ce sont les justiciables et les citoyens en général qui payent la facture de la paralysie des tribunaux.

«Les greffiers ont été poussés à faire la grève après avoir épuisé tous les canaux de dialogue pour que le gouvernement respecte les outputs du dialogue sectoriel qui a duré plus de deux ans avec le ministère de la Justice, mais pour l'instant, il n'y a rien de nouveau en la matière, à part les ponctions sur les salaires des grévistes», a précisé Youssef Aïdi, secrétaire national du SDJ dans une déclaration à la presse.

Il a souligné que «bien que la paralysie des tribunaux nuise aux intérêts d'un grand nombre de citoyens, le gouvernement n'a pas présenté une véritable vision pour résoudre le problème en prenant une mesure positive», tout en affirmant que «les retenues sur salaire n’auront aucun impact sur la lutte des fonctionnaires» visant à faire valoir leurs droits et leurs revendications.

Le problème remonte au mois de juillet dernier quand le SDJ a pris acte de l'ordre du jour du Conseil de gouvernement du 4 juillet prévoyant l'inclusion du secteur de la justice parmi les outputs du dialogue social central, alors que l’exécutif s'était auparavant engagé à poursuivre le dialogue concernant les dossiers sectoriels en suspens, y compris celui du secteur de la justice. 

Youssef Aïdi avait alors précisé que le SDJ avait mené des négociations avec le ministère de la Justice durant deux ans pour apporter des changements au statut particulier du corps du secrétariat de greffe. «Lorsque l’exécutif avait l’intention de présenter les outputs du dialogue social central entre le chef du gouvernement et les centrales syndicales en y incluant le statut particulier du corps du secrétariat de greffe, nous avons décidé de mener une série de protestations, mais pour montrer notre bonne foi, nous avons suspendu ce mouvement de protestation après l’engagement du gouvernement à respecter les résultats du dialogue social sectoriel3», nous avait déclaré Youssef Aïdi. Et le responsable syndical de poursuivre : «Mais nous avons été surpris que le gouvernement présente le statut particulier du corps du secrétariat de greffe, ce qui signifie qu’il revient sur ses propres engagements concernant ce sujet. Car notre débat avec le ministère de tutelle ne concerne pas seulement l’augmentation des salaires, mais porte également et essentiellement sur d’autres problématiques concernant notre corps telles que les dysfonctionnements concernant le système d’indemnités et les nouveaux engagements et contraintes professionnels des fonctionnaires imposés par la nouvelle organisation judiciaire», alors que le statut présenté par le gouvernement porte uniquement sur l’augmentation générale des salaires décidée dans le cadre du dialogue social central.

Depuis, le SDJ a mené une série de mouvements de protestation et, au lieu de régler le problème, le gouvernement a décidé de mettre encore de l’huile sur le feu en recourant à des retenues sur salaire des grévistes.

«Nous considérons que cette mesure est illégale. Il s’agit d’une fourberie de la part du gouvernement visant à porter atteinte au droit de grève garanti par la Constitution marocaine et les conventions internationales», a souligné Youssef Aïdi, affirmant que «la question de la grève n’est pas encore résolue, compte tenu de l’absence d’une loi organique définissant les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce droit».

Il y a lieu de rappeler que les fonctionnaires de la justice ont organisé hier matin des sit-in dans les tribunaux du Royaume dans le cadre du mouvement de protestation décidé par le bureau national du SDJ.

Mourad Tabet