Sit-in du Club des magistrats devant la Cour de cassation : Les juges dénoncent l’abus de pouvoir

Ceux qui se sont empressés de prétendre que le train de la justice au Maroc a été mis sur les rails par la nouvelle Constitution, ont dû vite déchanter. Ses dispositions ne sont certes remises en cause par personne, mais elles ne semblent pas avoir été respectées par les initiateurs de l’actuel chantier de réforme de la justice. A preuve, les tensions de plus en plus perceptibles qui l’accompagnent. Dernier épisode de ce duel à fleurets mouchetés : le bras de fer entre le ministère de la Justice et les différentes composantes du corps de la magistrature d’une part et entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature d’autre part. 

Samedi, les membres de ce club qui voulaient tenir une réunion publique à la salle d’honneur du palais de justice pour exprimer leur solidarité avec le juge Mohammed Al-Anbar, président d’une Chambre de la Cour de cassation et vice-président du Club des magistrats du Maroc muté abusivement, selon eux, ont été contraints d’organiser un sit-in devant la Cour de cassation auquel ont pris part une centaine de juges des différents tribunaux du Maroc.

Les juges ont considéré que cette action visait clairement à empêcher la couverture de l’évènement par les journalistes et sa médiatisation.

Le président du Club des magistrats Yassine Moukhli, qui n’a pu assister à cette manifestation pour des raisons professionnelles, a déclaré dans une lettre lue par Mohammed Ali Al Hichou que les préoccupations les plus importantes dudit club sont  la garantie de l’égalité entre les juges en termes de gestion de leurs situations individuelles et la transparence  dans le travail du Conseil suprême de la magistrature.   Il a par ailleurs rappelé que  le bureau exécutif  du club a déjà mis le doigt, dans ses précédents communiqués, sur plusieurs déséquilibres fondamentaux qui ont confirmé l’incapacité de cette institution à traduire les axes du discours Royal du 20 août 2009.

 Moukhli a indiqué, d’autre part, que la série de restrictions imposées aux activités du club est toujours en cours, avant d’ajouter que  «le vice-président du club des magistrats, qui était le chef d’une Chambre à la Cour de cassation, a été affecté aux fonctions de procureur du Roi à Boujaâd, puis muté une deuxième fois à la Cour d’appel de Rabat pour y occuper les fonctions de vice-procureur. Ce qui représente, selon lui, une atteinte à l’article  108 de la Constitution.

En outre, «la revendication d’une indépendance de la justice ne se concrétisera que par les sacrifices et la fermeté face à toutes les tentatives visant à confisquer notre volonté et celle de tous les Marocains de doter notre pays d’un pouvoir juridique fort et indépendant», a ajouté le président du club.Pour sa part, le conseiller Mohammed Al-Anbar, vice-président du club, a considéré qu’il a été victime de provocations qui font partie d’une série d’exactions commises à l’endroit de  cette association interprofessionnelle.  «Juste après l’annonce de la création du club, et l’interdiction de son assemblée constitutive, j’ai été surpris par  la décision du Conseil supérieur de la magistrature de me muter à Boujaâd, une décision que j’ai contestée devant les autorités compétentes. J’ai également été surpris une seconde fois par une autre décision  du Conseil supérieur de la magistrature qui m’a nommé vice-procureur de la Cour d’appel de Rabat et ce en violation de l’article 108 de la Constitution qui stipule que les magistrats du siège sont inamovibles.  Il a donc considéré  cette décision comme anticonstitutionnelle et déclaré qu’elle «bafoue tous les acquis constitutionnels de la justice, y compris le droit d’interjeter appel contre les décisions relatives aux situations individuelles et à l’abus de pouvoir».