Renforcement de l’arsenal de lutte contre le blanchiment de capitaux

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n 145.12 modifiant et complétant l’arsenal juridique pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Adopté lors d’une réunion à laquelle ont pris part le ministre de l’Intérieur Mohand Laenser et le ministre de l’Economie et des Finances Nizar Baraka, ce projet de loi vise à remédier aux insuffisances des législations nationales en ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme et à prévenir les répercussions potentielles d’un classement négatif du Maroc sur les échanges financiers extérieurs. Ce projet de loi comporte deux articles, dont le premier, modifiant et complétant l’article 218-4 de l’arsenal juridique pénal, stipule que le financement du terrorisme constitue un acte terroriste, même lorsqu’il est commis hors du Maroc et abstraction faite de l’utilisation ou non des fonds en question aux fins initialement prévues.
Il considère également comme acte terroriste “le fait de fournir, de réunir ou de gérer délibérément, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds ou des biens, même licites, dans l’intention de les utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme, par une ou plusieurs personnes, une organisation ou une bande organisée”, tout en incriminant “le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à cette fin” et “le fait de tenter de commettre les actes précités”.
Par ailleurs, le deuxième article, modifiant la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée le 17 avril 2007, définit les revenus comme “tous les types d’avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, quel que soit leur support y compris sous forme électronique ou numérique, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s’y rattachent”.
Selon M. Laenser, ce projet de loi vient confirmer la volonté du Maroc de respecter ses engagements internationaux et s’inscrit dans le prolongement des efforts visant à aligner l’arsenal juridique national en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les normes internationales.