Rencontre sur les dispositions de la loi de finances 2009

Les mesures fiscales adoptées dans le cadre de la loi de Finances 2009 ont été exposées et analysées, mardi 20 janvier 2009 à Casablanca, lors de la 1ère rencontre de l’année d’Attijariwafa Bank. La rencontre présidée par  le PDG du Groupe Attijariwafa bank, Mohamed El Kettani a été animée par le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda ainsi que par le président de la commission fiscale de la CGEM, Mohamed Hdid.
L’objectif de cette rencontre est, dit-on, de donner plus de visibilité sur les leviers de la fiscalité d’entreprise en 2009.
Ainsi, le chef du fisc a mis en exergue la philosophie générale l’Administration des
Impôts et les débats ayant abouti à l’élaboration de la loi de Finances tant sur les plans financier et économique que social. Le directeur général des impôts est revenu sur les efforts déployés par ses services pour mettre en place, d’après lui, un système fiscal performant sur le plan économique et fondé sur l’équité sociale. Or, le poids fiscal qui pèse sur les classes moyennes montre clairement que «l’équité sociale» est le dernier souci des architectes de la fiscalité marocaine.
Pour sa part, le président de la commission fiscale de la CGEM, Mohamed Hdid, a défendu les thèses du patronat marocain en évoquant l’impact des mesures fiscales adoptées par le gouvernement sur la compétitivité les entreprises marocaines.
Dans son allocution, Noureddine Bensouda a signalé que les mesures préconisées par la loi de finances 2009 interviennent dans un contexte international mouvementé qui conditionne, plus que jamais, toute réflexion sur les finances publiques en général et la fiscalité en particulier. 
Dans ce nouvel environnement, le Maroc a poursuivi, selon M.Bensouda, l’adaptation de sa fiscalité pour prendre en charge ces exigences permettant ainsi de maintenir un niveau d’offre de biens et services publics de qualité et un financement de l’ensemble des dépenses de l’Etat. 
Le système fiscal marocain a connu ces dernières années de grandes réformes qui l’ont rendu moderne, cohérent, simple et transparent. Il s’est caractérisé notamment en 2007 et en 2008 par une baisse progressive de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.
Cette évolution positive a eu des répercussions notables sur le comportement fiscal des entreprises et des particuliers, ce qui a certainement contribué à l’amélioration tangible des recettes fiscales.
Ainsi en 2008, les recettes gérées par la direction générale des impôts ont atteint 117,6 milliards de dirhams (dont 109,9 milliards de dirhams hors TVA des collectivités locales). Elles font ressortir une hausse de 30,3% par rapport à 2007, soit un montant additionnel de 27,3 milliards de dirhams et l’équivalant de 4 points de PIB.
Elles ont contribué à hauteur de 60,2% dans les recettes ordinaires du budget général de l’Etat, qui ont atteint 182,7 milliards de dirhams en 2008, contre une part de 44,9% (42,9 milliards de dirhams hors TVA des collectivités locales) dans les recettes ordinaires de l’année 2002 dont le montant était de 95,5 milliards de dirhams. Leur part dans les recettes fiscales totales est passée de 52,6% en 2002 à 63,4% en 2008.
C’est l’impôt sur les sociétés qui a enregistré la plus grande performance en 2008, soit une augmentation de 54,9% par rapport à 2007, suivi de la T.V.A. à l’intérieur qui a progressé de  24,8% et de l’impôt sur le revenu qui a augmenté de 17,3%.
L’évolution des recettes  montre également une mutation de la structure fiscale qui renseigne sur les efforts déployés en vue d’améliorer la répartition de la charge fiscale. 
Les impôts directs, qui ne représentaient que 34,1% des recettes fiscales gérées par la direction générale des impôts en 2002, atteignent 43% en 2008. La part de l’impôt sur les sociétés passe de 14,7% en 2002 à 25,1% en 2008 consacrant de nouveau sa primauté par rapport à l’impôt sur le revenu dont la part recule de 18,7% en 2002  à 17,7% en 2008. La part de la TVA totale, c’est-à-dire la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation, s’améliore, quant à elle, de 27,3% en 2002 à 33% en 2008. La part des droits d’enregistrement et de timbre se maintient autour de 5,5% sur la même période.
Sur un autre volet, le directeur général des impôts a rappelé l’évolution de l’impôt sur les sociétés dont le taux était de 45% en 1987, 44% en 1988, 38% en 1993, 36% en 1994, 35% en 1996, pour arriver aujourd’hui à 30% par le biais de l’une des mesures les plus importantes de la loi de Finances 2008. Quant au secteur financier, le taux de l’impôt sur les sociétés qui lui est appliqué a été réduit à 37% au lieu de 39,6%. C’est pour constater que l’action sur les taux d’imposition n’est pas le seul instrument qui permet d’encourager les entreprises ; d’autres moyens peuvent être utilisés pour les accompagner.
Le directeur général des impôts est convaincu que la loi de Finances 2009 a ciblé les petites et moyennes entreprises et a opté en faveur d’un dispositif pour les encourager à renforcer leur capacité de financement, par le biais d’une réduction fiscale liée à l’augmentation de leur capital.
Ainsi, les sociétés bénéficient en matière d’impôt sur les sociétés, d’une réduction soit de l’impôt, soit de la cotisation minimale, égale à 20 % du montant de l’augmentation du capital réalisée par ces entreprises, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus. En matière de droit d’enregistrement, les entreprises bénéficient de l’application d’un droit fixe de mille (1000) DH, au lieu du droit proportionnel de 1%, pour les actes constatant l’augmentation de capital.

kadimimohamed@yahoo.fr