Regards croisés Maroc-Espagne sur le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment d'argent

Le Conseil régional des notaires de Rabat a organisé, jeudi, un colloque placé sous le thème "Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: regards croisés Maroc-Espagne".

Ce colloque, initié par le Conseil régional des notaires de Rabat en partenariat avec le Collège des notaires de Madrid et la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Agdal, vise à mettre en avant les expériences et bonnes pratiques, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, tout en identifiant les contraintes qui pèsent sur l'exercice de la profession notariale ainsi que les moyens de les réduire.

Intervenant à cette occasion, le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Taoufik Azzouzi, a rappelé les efforts internationaux dans lesquels le Maroc s'est engagé en matière de création d'investissement, notant, à cet égard, l'importance du contrat notarié comme intrant essentiel pour l'investissement et un affluent de l'économie et du développement.
Et de souligner que "la profession notariale a réclamé depuis plusieurs décennies l'adoption d'une vision claire par les autorités gouvernementales et législatives compétentes concernant le principe de formalité des contrats et de lutte contre les doubles standards dans le domaine de la détermination des parties légalement autorisées à établir les contrats", ajoutant que cette demande découle de la volonté des notaires de drainer les investissements, tout en luttant contre toutes les formes d'économie parallèle et le crime organisé transcontinental.

De son côté, le président du Conseil général des notaires d'Espagne et du Collège des notaires de Madrid, José Ángel Martinez Sánchez, a indiqué l'importance de la coopération entre les notaires de Rabat et de Madrid dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en fédérant les visions, les efforts et en échangeant les expériences, de manière à contribuer à renforcer le rôle de la profession en tant qu'acteur fondamental dans la mise en œuvre des politiques publiques en vue d'adapter le cadre législatif et réglementaire aux évolutions de la criminalité organisée transcontinentale.

Aussi, il a salué l'évolution de la profession de notariat au Maroc, exprimant sa joie de partager les mêmes principes et visions prônant la justice et la lutte contre le crime organisé.

Pour sa part, le premier président de la Cour d'appel de Rabat, El Mostafa Larhzal, a affirmé que le Maroc, à l'instar d'autres pays, a signé des conventions et traités internationaux visant à lutter contre le blanchiment d'argent, par le biais d’un arsenal juridique solide et intégré au service de l’accomplissement des missions de la justice.

A cet égard, il a noté que le nombre d'affaires enregistrées depuis 2008 est passé de 336 à 2927 à fin 2023, tandis que le nombre de jugements rendus au cours de la même période a augmenté de 27 jugements entre 2008 et 2018 à un total de 311 à fin 2023, ajoutant que le nombre d'affaires jugées au cours du premier trimestre de l'année en cours a atteint 114 affaires.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Abdelaziz Raji, a relevé que la lutte contre le blanchiment d'argent bénéficie désormais d'une attention internationale croissante, compte tenu des défis posés par la criminalité organisée sous toutes ses formes, notamment le blanchiment d'argent, et son impact direct sur la sécurité économique des pays et des groupes économiques.

Il a également mis l’accent sur l’importance des actions concertées au niveau international pour faire barrage à ce fléau, outre l’amélioration des mécanismes de coopération et de coordination entre les Etats, notamment pour s'opposer aux activités transfrontalières des bandes criminelles qui cherchent à réinvestir les fonds issus de leurs activités illicites.

Cette conférence a été couronnée par la signature d'un protocole de coopération entre le Conseil régional des notaires de Rabat et le Collège des notaires de Madrid, dans le but de créer un mécanisme de vérification de l'authenticité des contrats et des identités par le biais de l'image et de l'empreinte électronique. Il porte aussi sur l'échange de données et de consultations juridiques entre les deux entités, afin de préparer une nouvelle génération de notaires capables d'assurer la sécurité contractuelle.