Rapport de la Cour des comptes: Gestion défaillante et abus de fonction

Le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2008 a été publié dernièrement au Bulletin officiel et par voie de presse. L’équipe des magistrats d’Ahmed El Midaoui s’est intéressée de près aux divers organismes et entreprises publics et épinglé la plupart d’entre eux dans un rapport peu flatteur, critiquant avant tout la mauvaise gestion, l’allocation douteuse de marchés et les abus de pouvoirs commis par les différentes directions.
Le premier organisme vivement critiqué est l’Office national des aéroports (ONDA). Et si la politique de dépense de l’Office est remise en question avec l’exemple de l’acquisition de portiques thermiques pour la détection de la grippe aviaire stockés dans les entrepôts, c’est avant tout l’ancien directeur général de l’ONDA Abdelhanin Benallou qui se trouve accablé. On lui reproche, entre autres, la vente de propriétés de l’Office à son profit sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration ainsi que l’utilisation des fonds de l’ONDA pour des loisirs personnels. Du côté de la Société nationale de transport et de logistique (SNTL), c’est l’absence de stratégie commerciale dans les transactions effectuées pour le compte de l’Etat ainsi que divers dysfonctionnements dans la gestion de l’entreprise qui sont mis en avant, notamment le fait qu’il n’y a pas eu d’appel à la concurrence pour le choix du courtier, intermédiaire lors des transactions financières avant 2008. Quant au ministère de l’Energie, il est avant tout critiqué pour les marges qu’on lui conseille de récupérer auprès de la Samir et des sociétés de distribution, le non-respect des dispositions réglementaires concernant les stocks de sécurité ainsi que les coûts trop élevés que doit supporter la Caisse de compensation au profit des sociétés gazières.
Mais les entreprises en charge de la gestion des infrastructures de l’Etat ne sont pas les seules qui ont dû justifier divers dysfonctionnements à la Cour des comptes. Le secteur de l’environnement est critiqué de manière particulièrement virulente, et ce sont le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ainsi que l’Agence du bassin hydraulique de Sebou qui doivent répondre aux critiques les plus sévères. Pour le premier, ni la direction actuelle ni celle qui l’a précédée ne sont épargnées. On leur reproche la réalisation incomplète des missions qui leur ont été attribuées mais avant tout la perte continue et graduelle du patrimoine forestier avec près de 31.000 hectares perdus chaque année. La forêt de Maâmora en souffrirait particulièrement puisqu’on y observerait la disparition lente mais certaine du chêne-liège, symbole de la subéraie, au profit des plantations artificielles d’eucalyptus. L’envasement des barrages conduisant à une perte estimée à 150 millions de m3 d’eau par an n’est qu’un autre exemple des critiques portées à l’égard du Haut commissariat. En ce qui concerne l’Agence du bassin hydraulique de Sebou, les deux points vivement dénoncés sont la mauvaise utilisation du budget, pourtant conséquent et continuellement augmenté, alloué à l’Agence, mais surtout la présence de nombreux foyers polluants autour du bassin, qui se répercutent sur les ressources en eau et en font le bassin le plus pollué du Maroc.
Un autre domaine pointé du doigt par les magistrats de la Cour des comptes est celui de la santé : les centres hospitaliers universitaires et les centres de transfusion sont littéralement épinglés dans le rapport. Le dépassement des capacités des services, le délabrement des blocs opératoires ou encore la maintenance et l’entretien plus qu’insuffisants des équipements médicaux ne sont que quelques exemples parmi les conditions précaires des centres hospitaliers mises à l’index. A cela s’ajoutent le non-respect des règles d’hygiène hospitalière ou encore l’insuffisance des infrastructures proposées. Il en est de même pour les centres de transfusion, critiqués pour le manque d’espaces de stockages propres aux matériels médicaux, mais également pour la non-réalisation de divers objectifs fixés.
Ce rapport 2008 s’est par ailleurs intéressé aux avancées effectuées au niveau de la recherche scientifique et des infrastructures universitaires. Et une fois de plus, le constat est alarmant. L’Université Cadi Ayyad, pourtant considérée comme l’une des meilleures à l’échelle africaine, a été vivement critiquée pour la mauvaise tenue de ses registres comptables. La Cour des comptes a relevé une absence totale de stratégie de recherche scientifique et technologique malgré les millions dépensés dans ce domaine et a également dénoncé le lancement de nouvelles filières sans l’accréditation nécessaire du ministère de tutelle. Une critique similaire a été faite à l’égard du Centre national de la recherche scientifique et technique puisqu’il est accusé de ne pas mener de stratégie propre à la réalisation des objectifs fixés, ne satisfaisant donc pas les attentes et causant une régression du Maroc au classement des pays africains en termes de production scientifique.
D’autres organismes tels que la Chambre des pêches maritimes ou encore l’Agence pour la dédensification et la réhabilitation de la Médina (Ader-Fès) n’ont pas échappé non plus à la purge menée par la Cour des comptes. Mais si ces organismes sont accusés de ne pas assumer pleinement les attributions qui leur sont dévolues, les critiques qu’ils subissent semblent anodines par rapport à celles qui se sont abattues sur la Marocaine des jeux et des sports. L’ancien directeur général, Fadel Drissi, remercié à quatre mois de sa retraite après 15 ans à la tête de l’entreprise, est dénoncé par les magistrats de la Cour des comptes pour une multitude de méfaits. Accusé, entre autres de gabegie, de cumul de fonctions et surtout de détournement massif de fonds, Fadel Drissi aura profité des années durant des avantages de son poste à des fins personnelles. Le bilan que dresse ce cru 2008 du rapport de la Cour des comptes est au final préoccupant. Outre la gestion défaillante des entreprises publiques et l’absence de stratégies claires dans la réalisation des missions attribuées aux organismes, c’est surtout l’abus de fonction par les directions qui soulèvent des interrogations quant à l’avenir des entreprises publiques au Maroc.