Quelle parité pour la démocratie au Maroc ?

La rentrée politique s’annonce riche. Bon nombre de textes législatifs sont en préparation. Autant de  rendez-vous politiques fort importants. Une manière de tester si les structures démocratiques sont bien déployées. Pour ce, rien de tel que de se poser la question : « Quelle parité pour la démocratie au Maroc ? ». C’est l’initiative prise par la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDF), lors d’une rencontre organisée à Rabat en partenariat avec la Fondation allemande Hanns Seidel. L’occasion de revenir sur  des thèmes d’actualité notamment la dernière décision du Conseil constitutionnel au sujet de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et d’apporter des éclairages sur les projets de la régionalisation et des lois électorales face aux critères de la parité et des droits des femmes.

Le constat est sans équivoque. Le Maroc accuse un retard quant à la mise en place des réformes démocratiques.  Les dispositions de la Constitution notamment l’article 19 sont bien claires et instituent l’égalité entre les deux sexes.  La parité est devenue non seulement une revendication mais un objectif qui sert de mécanisme pour atteindre l’égalité, comme n’a pas manqué de l’expliquer Fouzia Assouli, présidente de la FLDF. 

De ce fait, il faut passer d’une simple logique numérique à un autre  niveau, celui  de la participation des femmes dans les sphères de décision. Ce qui tarde à être instauré. L’occasion pour Mme Assouli d’évoquer  la lecture faite par le Conseil constitutionnel du texte de la loi organique relatif à la Cour constitutionnelle. En effet, cette institution a décidé de retirer du texte qui lui a été soumis toutes les références au critère de la parité en matière de nomination des membres de la Cour, qualifiant celui-ci de discriminatoire et l’assimilant ainsi à une des discriminations négatives à rejeter. La position de la FLDF est sans ambages : « La décision irrévocable du Conseil est très grave, elle s’inscrit en contradiction avec la Constitution marocaine de 2011 et  les Conventions internationales ratifiées par le Royaume ». 

Quant à Ahmed El Bouz, politologue, il a indiqué  que depuis l’adoption de la Constitution, bon nombre de fois le Conseil constitutionnel a été sollicité à propos de la parité. Bien évidemment en statuant, il a tenu compte des spécificités de chaque cas mais en général de telles pratiques doivent demeurer exceptionnelles, selon cette institution. Pour notre intervenant, «  afin de renforcer le rôle de la femme, il faut qu’il y ait une volonté du législateur, que les structures juridiques  soient bien établies, mais toutes ces données ne serviraient à rien en l’absence d’une réalité politique et sociale à même de favoriser la représentativité de la femme ».

A rappeler que cette journée d’étude a vu la participation d’experts du droit constitutionnel, de politologues, de juristes et de représentants des associations féministes qui ont enrichi le débat par leurs diverses contributions.