Publication des résultats électoraux et observation du scrutin : Le cadre légal des communales sous la loupe Transparency

Une publication prompte, détaillée et largement accessible des résultats électoraux, voici l’une des principales recommandations des activistes de la transparence, à la veille des élections communales. « Le ministère de l’Intérieur doit publier les résultats détaillés  des élections, tous les résultats de vote jusqu’au niveau du bureau de vote, dans les meilleurs délais et par toute voie appropriée, notamment par Internet. Dans le futur, la loi devrait inclure l’obligation pour le ministère de l’Intérieur de procéder à cette opération », peut-on en effet lire dans le catalogue de recommandations du rapport du cadre légal des élections communales du 12 juin prochain élaboré par Transparency Maroc, TM et Democracy Reporting International, DRI.
Les conclusions de ce rapport dont les initiateurs s’empressent de préciser qu’« il ne s’agit pas là d’une observation préélectorale mais d’une évaluation du cadre légal pour l’organisation des élections communales » ont été présentées ce mardi 28 avril à Rabat et ont le mérite de démontrer que le chemin de la transparence, en matière électorale, est encore long. « Un tel rapport vise à mettre en exergue aussi bien les points forts que les points faibles, et en particulier ceux qui risquent d’entraver la transparence du scrutin communal ».
Deux semaines d’enquêtes sur le terrain et de rencontres organisées avec les partis, le Parlement, le ministère de l’Intérieur ont donc permis aux experts de Transparency et DRI d’étudier le cadre légal dans lequel se dérouleront les prochaines élections communales. « Le cadre légal administratif des élections locales est généralement adéquat. Des changements récents du code électoral ont apporté des améliorations dans la procédure d’inscription des électeurs et introduit des mécanismes susceptibles d’aboutir à une meilleure représentation des femmes au sein des conseils locaux », indique le rapport portant évaluation du cadre légal du scrutin de juin prochain.  Problème, des lacunes continuent d’exister ne témoignant pas d’une volonté politique en faveur de la transparence. D’abord, l’absence d’un cadre clair pour l’observation électorale non partisane aussi bien au niveau national qu’international. Pour ceux de Transparency, le Conseil consultatif des droits de l’Homme qui avait procédé à l’observation des législatives de septembre 2007 n’a aucune compétence légale pour ce faire. C’est une réforme inspirée de la déclaration sur l’observation électorale internationale parrainée par l’ONU que recommandent TM et DRI au gouvernement marocain. « En attendant, et pour ces élections locales, le ministère de l’Intérieur pourrait produire des lignes directrices publiques établissant le cadre pour l’activité des observateurs indépendants », suggèrent les activistes de la transparence.
Elections, argent et dérapages
L’utilisation de l’argent sale est, on le sait,  au cœur du combat de Transparency. Cette année encore, la corruption risque fortement d’entacher le processus électoral. Il existe bien un plafond de dépenses, les candidats sont dans l’obligation de tenir une comptabilité, mais, « il n’y a aucune obligation de soumettre les documents {de comptabilité} à un organe vérificateur ». Ces défenseurs de la transparence le disent haut et fort : il est temps d’établir un cadre qui définirait avec précision les dépenses de campagne électorale.
La clarification du statut légal de la base de données centralisée des électeurs, la publication de la liste nominative du personnel des bureaux de vote avec le jour du scrutin ou encore l’abandon de la carte électorale au profit de la carte d’identité nationale sont autant de recommandations émises par le rapport d’évaluation de Transparency Maroc et DRI.  La couverture médiatique de ce scrutin local fait partie des préoccupations des auteurs de ce rapport. La méthodologie adoptée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle, HACA, ne serait pas suffisante et mériterait d’être approfondie.
De la transparence à la participation aux élections. Ceux de Transparency et DRI en sont convaincus. Cette année, le taux de participation  aux communales a de fortes chances d’être plus élevé en comparaison avec 2007. A la faveur de la révision exceptionnelle des listes électorales, 3 millions de noms ont été radiés alors que  1,6 million de nouveaux électeurs ont été inscrits. « Restons prudents. Mais tout laisse à indiquer qu’avec un nombre d’électeurs inscrits inférieur à celui de 2007, le taux de participation serait plus élevé que lors des législatives de 2009 ».