Publication d’un rapport sur le partenariat Maroc -UE : Les nouveaux défis du Statut avancé

Intitulé "Mieux gouverner les réformes au Maroc à l'aune du Statut avancé", le premier rapport de synthèse du Centre d’études sociales, économique et managériale  (CESEM) sur les réformes entreprises par le Maroc et le Statut avancé dont il bénéficie auprès de l'Union européenne vient d'être rendu public. Mené en partenariat avec la délégation européene au Maroc, ce rapport de synthèse retrace l'état d'avancement des réformes lancées depuis une décennie par le Royaume .  Trois volets prioritaires sont  traités dans ce rapport, à savoir lajustice, la cohérence des politiques économiques et l'Administration.
Dans l'introduction de ce rapport, il est indiqué que depuis dix ans, le Maroc a, plus que tout autre pays de la région MENA, affiché une volonté réformiste qui semble s’appuyer sur une vision stratégique sérieusement élaborée et qui associe une appropriation des recommandations faites par les organismes internationaux, notamment la Banque mondiale et le PNUD. Un travail qui se veut en profondeur et auquel participent la plupart des forces vives du pays, y compris les anciens opposants.
Mais, en dépit de ce discours très affirmé, conforté par un consensus général sur l’agenda, les porteurs de ces réformes rencontrent des difficultés pour les mettre en œuvre dans des secteurs tels la justice, l'éducation, entre autres, poursuit ledit rapport.
L’absence d’un véritable leadership accentue l’absence d’une mise en cohérence de ces réformes et touche au moins trois domaines liés à la mise en œuvre des politiques de réforme : le syndical, l’associatif et le bureaucratique au sens wébérien. La réforme de l'éducation, par exemple, souffre de cette triple carence, ce qui explique en grande partie l’échec de sa mise en œuvre, alors même qu’une grande partie de ses objectifs fait l’unanimité.
Après plus de dix ans, dans de nombreux domaines, on arrive au bout d’un cycle, on semble être dans une phase d’essoufflement. Dans ce contexte, l’ancrage dans la dynamique européenne peut permettre au Maroc de remettre en marche le train des réformes et de se frayer ainsi un chemin vers une nouvelle gouvernance, souligne le rapport.
En effet, le Plan d’action négocié entre les deux parties définit le cadre de la négociation générale avec une forme de priorisation pour chacun des pays. C’est une sorte de check-list dans laquelle chaque pays doit choisir et hiérarchiser ses priorités, tout en décidant de la vitesse d’exécution de ses engagements. Les technocrates, la société civile, les structures administratives, notamment, peuvent y trouver de réelles opportunités.
Cependant, le Statut avancé est avant tout fondé sur la notion de valeurs partagées, c'est-à-dire sur les intérêts communs, les visions communes accordées à la question de la sécurité et de la stabilité politique... D’après les sondages réalisés auprès des pays membres et des citoyens européens, ces derniers accordent une importance extrême à la paix, aux droits de l’Homme, à la démocratie, considérés comme des données essentielles de la coopération entre les peuples. C’est par la convergence, autre concept clé de la PEV, que les deux parties doivent s’accorder sur ces fameuses valeurs partagées. Cependant, ce processus permettant de les atteindre est complexe et protéiforme : parle-t-on de convergence normative ? De convergence institutionnelle ? Avec quelle vision de la démocratie ? Parle-t-on de convergence des institutions qui veillent aux règles de la démocratie ou de la transparence des marchés (Conseil de la concurrence, Cour des comptes) ? Ou encore de convergence de niveau de vie ?
Le Maroc et l’UE n’abordent sans doute pas ces sujets avec les mêmes contenus, les mêmes priorités, les mêmes objectifs. Pour l’Europe, préoccupations sécuritaires, migratoires, démographiques tendent à mettre l’accent sur les aspects de convergence institutionnelle et normative, tandis que le Maroc revendique un partenariat, une convergence de niveau de vie qui passe nécessairement, et avant tout, par l’appui financier, par l’aide aux réformes en tant que telles, avec une priorité et une vision différentes des objectifs.
Ces différences de point de vue ne sont-elles que circonstancielles ou plutôt substantielles ? Les divergences, réelles en tout cas sur les objectifs, avec peut-être, côté marocain, une priorité de la convergence sur le niveau de vie plus que de la convergence institutionnelle ou même de la normative, vont influer sur la vitesse des réformes et l’aboutissement du processus.
Si l’on considère que la convergence suppose un rapprochement des systèmes politiques et, dans un même temps, une ouverture des marchés, on peut donc considérer qu’une convergence sans démocratisation ne peut aboutir à un développement. A contrario, est-ce que démocratisation et développement peuvent se faire sans convergence ?
A cette problématique, la réponse à apporter n’est pas simplement technique, mais bien plus politique, et l’un des aspects les plus importants consiste à mettre en place un système de gouvernance du statut avancé.
Voilà qui appelle une refonte des structures du Conseil d’administration qui a géré jusqu’à maintenant les relations entre l’Europe et le Maroc, selon un processus plus administratif que multidimensionnel à multi-acteurs. Comment d’ailleurs associer les autres acteurs, notamment le Parlement, les organisations professionnelles, la société civile? Quels sont les mécanismes de refonte de ces institutions pour garantir la mise en œuvre de ce processus ?
D’autres difficultés sont liées à des aspects historiques et surtout au contexte politique que connaît l’Europe. Il est aussi important d’identifier, dans nos rapports avec l’UE, quelles sont les difficultés rencontrées par le Maroc pour honorer ses engagements mais aussi celles qui, au sein de l’UE, bloquent elles aussi le processus d’application. L’Europe est à un stade d’interrogations économiques, institutionnelles et financières, et il ne faudrait pas écarter cet aspect de notre analyse. La dynamique européenne n’est pas toujours aussi claire qu’elle y paraît quand elle s’adresse à ses autres partenaires : c’est là toute la réflexion sur la politique extérieure de l’Europe et ses difficultés.
Mais conjuguer la volonté réformiste avec l’engagement pris en matière de Statut avancé avec l’UE peut permettre de travailler sur différentes réformes de fond qui patinent, de pouvoir les analyser, de comprendre quels sont les blocages et les perspectives des différents acteurs et  d’en faire une analyse approfondie.