Propriété intellectuelle et œuvres générées par l'IA

Lors d'une session de débat organisée, jeudi à Casablanca, dans le cadre de la 3ème Conférence arabe sur la propriété intellectuelle, des experts ont exploré les mécanismes de résolution des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA).

Mettant en avant l’importance des droits de propriété intellectuelle pour protéger les œuvres générées par l’IA, les intervenants ont affirmé que les innovations issues du progrès technologique posent des défis nouveaux et complexes pour les législations, notamment en matière de résolution des litiges.

Intervenant à cette occasion, le professeur Riyad Fakhri, directeur du laboratoire de recherche en droit des affaires à l’Université Hassan Ier de Settat, a abordé les moyens de règlement des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle en rapport avec l’IA. "Outre les voies judiciaires nationales accessibles à toute partie lésée, d’autres options sont disponibles tant au niveau national qu’international, comme l’arbitrage", a-t-il souligné.

Dans ce cadre, M. Fakhri a évoqué l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et celui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que des arbitrages privés qui peuvent être utilisés pour résoudre des litiges entre parties en conflit.

En ce qui concerne les méthodes amiables, il a précisé que la médiation est désormais une méthode reconnue par la loi marocaine et au niveau international grâce à la Convention de Singapour, qui en fait une solution fiable et efficace pour la résolution des litiges, au même titre que l’arbitrage et les procédures contentieuses.

M. Fakhri a également insisté sur l’importance de ces méthodes de règlement face aux évolutions rapides dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l’IA, en tenant compte des spécificités propres aux litiges qui les caractérisent.

Adel Abdel Aziz El Sen, conseiller auprès de l’Organisation arabe pour le développement administratif (OADA) relevant de la Ligue des États arabes, a pour sa part présenté une intervention sur le thème : "Règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle devant l’OMC".

Il a souligné, à ce titre, le rôle crucial de l’OMC en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, affirmant que "ces droits sont devenus essentiels dans les relations commerciales internationales". Il a mis en avant l’efficacité du système de règlement des litiges de l’OMC, qui utilise plusieurs méthodes, dont la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Selon lui, l’arbitrage représente un moyen efficace pour résoudre les litiges en matière de propriété intellectuelle au sein de l’OMC, offrant des procédures structurées et progressives, depuis les consultations initiales jusqu’au jugement arbitral contraignant pour les parties.

Dans une intervention sur le thème "La Blockchain et les droits de propriété intellectuelle à l’ère de l’IA", Ahmed Fal Merkazi, professeur et expert en technologies éducatives et en IA, a quant à lui souligné l’importance de la technologie blockchain, ou chaîne de blocs, dans la résolution des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l’IA.

Les offices de propriété intellectuelle, a-t-il expliqué, s’appuient de plus en plus sur cette technologie pour créer des "registres de propriété intellectuelle intelligents", un système centralisé géré par les offices compétents, permettant de recenser de manière immuable chaque étape de la vie d’un droit de propriété intellectuelle enregistré.

Les travaux de la 3ème Conférence arabe sur la propriété intellectuelle se sont ouverts mercredi, sous le thème: "La propriété intellectuelle et les défis de l’intelligence artificielle".
Cet événement, placé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, est organisé  par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia et l'Organisation arabe pour le développement administratif.