Projet de loi de Finances 2011 : Maintien du niveau de l'IS et augmentation des droits d'enregistrement et de timbre

Les dernières retouches viennent d'être apportées au projet de loi de Finances 2011 dont Salaheddine Mezouar avait annoncé les grandes lignes le 12 juillet dernier devant la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.
En l'occasion, l'argentier du Royaume avait précisé que le budget en préparation devrait s'articuler autour de quelques idées-forces. Notamment la réduction des dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la masse salariale et le maintien des dépenses de la Caisse de compensation à un niveau supportable.
Parmi les priorités du projet, M. Mezouar avait notamment annoncé la poursuite des investissements publics et des réformes structurelles, le soutien des stratégies sectorielles pour la diversification des ressources de croissance, l'encouragement de l'investissement privé national et étranger, la diversification des marchés, le soutien au développement régional, l'appui aux secteurs sociaux, le renforcement de la politique de solidarité pour une meilleure répartition des fruits de la croissance aux niveaux social et territorial, la préservation des équilibres fondamentaux et la création des conditions favorables à la poursuite du processus de développement.
Les médias nationaux, rappelle-t-on, avaient préalablement fait état des principaux points contenus dans la lettre de Cadrage du Premier ministre. Celle-ci, rappelle-t-on, avait réparti les nouvelles obligations de l'Exécutif en trois chapitres. Primo, la maîtrise de la masse salariale en se limitant à remplacer uniquement les départs à la retraite et ce afin que le poids de la masse salariale ne dépasse pas 10,3% du PIB en 2011. Secundo, la rationalisation du train de vie de l'administration en baissant les dépenses de fonctionnement de 10%. Tertio : l'application aux établissements publics le même schéma que celui du Budget général.
Si la déclinaison des ambitions exprimées pour la prochaine année a fait part d'une prévision de croissance de 5%, d'un taux d'inflation tournant autour de 2% et d'un déficit budgétaire ne dépassant pas 3,5% du PIB, les hypothèses de travail qui ont sous-tendu les décisions concernant le prochain budget ont été au nombre de trois : une année agricole pareille à l'actuelle, un prix du baril de pétrole inférieur à 100 dollars et la poursuite de la baisse des droits de douane en prévision du démantèlement tarifaire  futur.
Dans ce sens, les décisions prises à l'issue des nécessaires arbitrages en la matière consistent, entre autres, en l'exonération totale des droits de douane des véhicules importés d'Europe à la condition qu'ils ne soient pas âgés de plus de cinq ans. Les véhicules dont la date de mise en circulation est supérieure à cela seront purement et simplement interdits à l'importation, de manière à ce que le Maroc ne serve pas de poubelles à des autos, motos et autres camions qui tiennent plus de la ferraille que d'autre chose.
Entre autres mesures décidées figurent également l'élargissement de l'assiette fiscale afin qu'elle englobe le secteur informel, l'augmentation des droits d'enregistrement et de timbre et la baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement de toutes les administrations publiques sauf l'Education nationale et la Santé.
Il est à souligner, enfin, qu'aucune baisse de l'impôt sur les sociétés n'aura lieu contrairement à ce que de récentes déclarations de hauts commis de l'Etat et une étude du Haut commissariat au Plan ont fait croire.