Prix des hydrocarbures : C’est toute une histoire… et qui se veut belge

Lahcen Daouadi opte pour le modèle belge de contrôle des prix des carburants. Il a annoncé récemment que le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance est en train d’apporter les dernières retouches au projet d’adoption de ce système qui pourrait être divulgué la semaine prochaine.
En quoi ce système consiste-t-il? En Belgique, le prix de chaque produit pétrolier est plafonné et il est interdit de vendre au-delà du prix maximum autorisé. Ce  prix maximum est calculé en fonction des dispositions prévues par un contrat-programme établi entre l’Etat belge et la Fédération pétrolière belge (FPB) dont l’objectif est de garantir l’approvisionnement de la Belgique en produits pétroliers et de réduire la volatilité des prix à la consommation.
Ce contrat-programme fixe les prix maximum pour les produits pétroliers les plus courants au-dessus desquels ces produits ne peuvent plus être vendus, et la manière suivant laquelle ces prix peuvent changer à l’avenir. Il est appliqué à la vente au consommateur final. Il n’y a pas de prix maximum pour les compagnies pétrolières entre elles. Pourtant, ce contrat-programme a une durée de trois ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de trois ans. Il est résiliable à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis de 12 mois à partir de la date de résiliation.
L'annexe technique dudit contrat définit les différents éléments qui composent les prix maxima finaux ainsi que la manière de calculer leurs montants respectifs. Les prix maxima  sont donc plafonnés en fonction du prix «CIF» des produits « ex-raffinerie », des coûts de stockage, des marges de distribution, des droits d'accises, de la cotisation pour le fonds d'assainissement du sol, du Fonds social mazout, et de la TVA.
Concernant la marge brute maximale de distribution destinée à couvrir tous les frais de distribution des produits des raffineries aux consommateurs finaux, en compte, le transport à partir de la raffinerie jusqu'au dépôt de stockage; le stockage; le transport jusqu’aux stations-service; la distribution dans les stations-service ; la distribution du gasoil de chauffage aux clients ; les frais de marketing et de promotion. Le contrat de programme fixe une marge brute maximale de distribution par produit en valeur absolue (eurocent par litre).  Elle ne varie donc pas en fonction des changements du 'prix produit ex-raffinerie'. Cette marge de distribution est indexée le 1er avril et 1er octobre de chaque année selon une formule définie dans le contrat de programme
Ce système sera-t-il la solution parfaite pour le cas du Maroc ? Absolument pas, puisque la structure des prix est largement dominée par les impôts et taxes. Et les consommateurs belges ayant souvent constaté des décalages, parfois énormes, entre les prix du baril de pétrole et les prix pratiqués à la pompe se sont trouvés obligés à plusieurs reprises de s’approvisionner dans les stations services des Pays-Bas, de France ou d’Allemagne. A titre d’exemple, ces impôts et taxes ont atteint, en 2016,  67 % pour un litre d’essence, et un taux "historique" de 60, 5 % pour le diesel. Le poids de ces taxes est si important que le moindre effet d’une baisse ne se fait pas ressentir.
Plusieurs commentateurs belges ont affirmé que les taxes sur carburants sont devenues une vraie pompe à fric pour l’Etat. La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques  fait aujourd’hui partie du top 5 des impôts qui rapportent le plus à l’Etat belge. Cette taxe qui porte sur les produits énergétiques (pétroliers surtout : fioul, essence, etc.) représente à elle seule environ la moitié du prix du carburant à la pompe ! L’Etat a récupéré sur cette taxe 14 milliards d’euros en 2015 (soit 3,7% de ses recettes fiscales nettes). C’est donc 2 milliards de plus que l’année précédente. A méditer.