Prise en charge des femmes et enfants victimes de violence

La commission régionale de la cellule de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence à Ouarzazate, a tenu récemment sa première session ordinaire au titre de 2016, sous le thème "Tous pour la protection de la femme et l'enfant".
Intervenant à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Ouarzazate, a indiqué que la commission régionale, créée au niveau de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Ouarzazate, tout comme les commissions locales, visent à maintenir la communication et la coordination entre l'institution judiciaire et les différents autres secteurs, et ce afin d'identifier les contraintes et les obstacles et y remédier dans la limite des moyens et des responsabilités de chaque secteur à l'échelle locale et régionale.
Il a ainsi fait savoir que trois cellules de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence ont vu le jour au niveau de la Cour d'appel de Ouarzazate et les tribunaux de première instance relevant de son ressort, lesquelles sont composés notamment d'un représentant du parquet général, d'un juge d'instruction, d'un juge de mineurs ainsi que d'une assistante sociale, rapporte la MAP.
Le principal objectif derrière la création de ces cellules consiste à humaniser et à promouvoir l'action judiciaire en mettant l'Homme au cœur des différentes interventions et à protéger les droits de l'être humain et préserver sa dignité, tout en garantissant l'efficacité et l'efficience des interventions judiciaires et à fournir la protection sociale et juridique des justiciables, a-t-il ajouté.
Afin de protéger les femmes et enfants victimes de violence, le responsable a relevé qu'une série de mesures ont été entreprises par le parquet général au profit de cette frange de la population, notamment l'accélération des jugements dans les affaires de violence à l'égard des femmes en vue de protéger leurs droits, d'une part, et d'alléger les charges financières dues à la lenteur des procédures, d'autre part.
Parmi ces mesures figurent également la mise en œuvre des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale relatifs à la protection des enfants victimes de crime et le renforcement du rôle du parquet général dans la protection des enfants victimes de violence, tout en prenant en considération la gravité des actes criminels dont l'enfant a été victime au moment du jugement, a-t-il fait savoir.
Il a, par ailleurs, souligné l'importance que revêt la discussion de la procédure à suivre, pour les membres de la cellule, selon les attributions de chaque partie dans cette cellule, notant que les autres services œuvrant en matière de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence sont la cellule de prise en charge des enfants et femmes relevant du tribunal, les unités de prise en charge et les services médicaux, les cellules d'accueil au niveau des services de sécurité, outre les associations et les institutions concernées.

 

1.383 affaires traitées par la Cour d'appel de Rabat et les tribunaux de 1ère instance


Un total de 1.383 affaires relatives à la violence faite aux femmes et aux mineurs ont été traitées en 2015 par la Cour d'appel de Rabat et les tribunaux de première instance qui en relèvent.
Selon des données fournies par cette juridiction, qui incluent également le reliquat au titre de 2014, ces affaires se répartissent entre 946 cas de violence faite aux femmes et 437 à l'encontre des mineurs.
En 2015, 1.358 affaires de violence à l'égard des femmes et des mineurs ont été enregistrées, dont 992 à l'encontre des femmes et 366 concernant les mineurs, rappelle la même source, relevant que, sur ce total, 397 affaires ont été traitées, tandis que le nombre d’affaires datant de 2014 avoisine 249 à l'égard des femmes et 126 à l'encontre des enfants.
Concernant la répartition de ces affaires sur les différents tribunaux, la même source rappelle qu'en 2015, il s'agissait de 331 affaires (Cour d'appel de Rabat), 297 (tribunal de première instance de Témara), 275 (tribunal de première instance de Khémisset), 263 (tribunal de première instance de Salé) et 156 (tribunal de première instance de Rabat).
D'autre part, le taux de traitement au titre de l'année 2015, y compris le reliquat de 2014, s'est situé à 76,22% (violence à l'égard des femmes) et 88,82% (violence faite aux mineurs).