Primes et indemnités revues à la hausse : Train de mesures en faveur du personnel de la santé

Il ne manquait qu’une seule Centrale, à savoir l’UMT, pour que l’événement fasse l’unanimité. Il y avait néanmoins les quatre syndicats les plus représentatifs pour conférer à la cérémonie de signature de l’accord  non seulement sa légitimité, mais aussi son importance en ces temps où le secteur de la santé semble reprendre des couleurs.
Il y avait le Premier ministre, le ministre de la Santé, celui des Finances, le  ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics ainsi que les secrétaires généraux de la FDT, CDT, UGTM et UNTM pour attester de la volonté de l’Exécutif  à parvenir à une solution réaliste et acceptable par tous à des problèmes qui ont gravement touché le secteur au point qu’ils ont  failli mettre en péril, ces derniers mois, la vie d’un nombre important de malades. Lesquels, comme on s’en souvient, avaient trouvé porte close dans différentes urgences du Royaume. Heureusement que cette situation n’a duré que le temps d’une journée.
Ce fâcheux souvenir ne se produira sûrement jamais au regard des acquis sur lesquels les débrayages répétitifs du corps médical ont débouché.
L’accord d’un montant de 672 millions de dirhams,  signé mardi à Rabat par les ministres concernés et les secrétaires généraux des quatre syndicats du secteur  a pour objectif d’améliorer les conditions matérielles et de travail du personnel du secteur de la santé.   Selon les termes de ce document, l’ensemble du personnel de la santé pourra bénéficier des prestations  et services fournis par la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales.
Contacté par nos soins, le secrétaire général du syndicat national de la santé publique, affilié à la FDT, Mohamed Dahmani nous a exprimé sa satisfaction quant à la signature de cet accord. Les indemnités, les primes et l’augmentation des salaires constituent un plus pour tout le corps médical qui bénéficiera d’une façon ou d’une autre de ces mesures, a-t-il ajouté. Et de conclure que le SNSP s’est engagé aux côtés des autres syndicats à donner la priorité au dialogue et aux concertations en vue de trouver les solutions appropriés qui pourraient surgir dans l’avenir.
Cet établissement qui va être  créé incessamment  permettra à tous les fonctionnaires du secteur d'accéder aux prestations sociales de base, notamment en ce qui concerne l'acquisition du logement, la couverture médicale supplémentaire et le transport, peut-on lire dans le PV de l’accord.
En guise de motivation, l'accord prévoit également la création d'une prime de rentabilité afin d'encourager les fonctionnaires exerçant dans les établissements de santé relevant du ministère à adhérer aux chantiers de réformes du système de santé et de développement de ce secteur, tout en les incitant à améliorer leur rendement et la qualité des prestations offertes par les différents établissements de santé. Un montant de près de 40 millions de dirhams  sera alloué, au titre de l'année 2012, pour récompenser leur rendement et leur persévérance dans l'exercice des missions qui leur incombent, au titre de l'année 2011. 
Cette enveloppe budgétaire sera revue à la hausse progressivement pour atteindre en 2015 la somme de 250 millions de dirhams.
Pour bénéficier de cette prime, plusieurs critères sont à prendre en compte notamment le rendement de l'établissement de santé, le lieu d'affectation, et le facteur de l'éloignement de la région où se trouve l'établissement.
S'agissant de la garde et de l'astreinte, l'accord stipule le versement du reliquat restant, la modification du décret et de la décision relatifs à la garde et à l'astreinte, notamment l'augmentation à hauteur de 50 % de la valeur actuelle de l'indemnité sur la garde et de l'indemnité sur l'astreinte, une valeur qui sera révisée chaque année en accord avec les syndicats du secteur, outre la création de nouvelles spécialités.
Il a été également convenu de la généralisation des indemnités pour la garde et l'astreinte au profit des médecins résidents et des professeurs chercheurs, l'affectation d'une enveloppe budgétaire de près de 30 millions de dirhams pour permettre à certains fonctionnaires et agents qui assurent la permanence, aux côtés des cadres médicaux et paramédicaux, de bénéficier des dispositions du décret relatif à la garde et à l'astreinte.
Pour les risques professionnels, les infirmiers, les agents et les administrateurs  verront leur indemnité actuelle augmenter de 400 DH au profit des infirmiers, de 150 DH pour les échelles 5, de 200 DH pour les échelles entre 6 et 9 et de 250 DH pour les échelles 10 et plus, et ce à partir du 1^erjuillet.
Dans le cadre de l’encouragement de certains responsables d'établissements de santé, il a été procédé au versement de l'indemnité pour la responsabilité pour les directeurs d'hôpitaux, à la création de règlement intérieur pour hôpitaux et à la publication de la décision relative à ce règlement au Bulletin officiel en date du 07 mars 2011.
Selon les termes de l’accord, il a été également convenu de l'activation de l'opération d'attribution de l'indemnité pour la responsabilité au profit des responsables mentionnés dans le décret publié en date du 13 avril 2007 relatif à l'organisation hospitalière, et dans la décision de la ministre de la Santé publiée le 6 juillet 2010 relative au règlement intérieur des hôpitaux, outre l'encouragement du médecin principal et de l'infirmier principal œuvrant dans les centres de santé et les dispensaires ruraux, en leur accordant une indemnité mensuelle nette pour la responsabilité fixée respectivement à 500 DH et à 300 DH, à partir du 1er janvier 2012.