Précisions du ministère de la Justice

Tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique


Lundi 16 Mars 2020

Précisions du ministère de la Justice
Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la Justice informe l'ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et que les dossiers judiciaires peuvent être consultés sur le portail http://www.mahakim.ma.
Dans un communiqué, le ministère souligne que l'obtention des certificats de registre de commerce et de casier judiciaire, la consultation des dossiers judiciaires et des procédures y afférentes ainsi que le dépôt des demandes de création d'entreprises, sont tous des services qui peuvent être obtenus à distance par voie électronique.
Compte tenu de sa responsabilité à l'égard de la protection de la santé des citoyens au sein des tribunaux, le ministère de la Justice appelle l'ensemble des citoyens à obtenir ces services par voie électronique, et à ne pas se rendre sur place pour éviter l'encombrement et ainsi les risques de contamination, souligne la même source.

Fake news

Les informations contenues dans les enregistrements audios circulant depuis vendredi sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée au sujet de la propagation du nouveau coronavirus et la mise en quarantaine de certaines zones du territoire national, sont dénuées de tout fondement, a souligné le ministère de l’Intérieur.
«Des enregistrements audios circulent depuis vendredi sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée contenant de fausses allégations et des données fictives au sujet de la propagation du nouveau coronavirus et la mise en quarantaine de certains zones du territoire national, avec la diffusion d’appels incitant d’une manière exagérée les citoyens à prendre des mesures exceptionnelles et illogiques», précise le ministère dans une mise au point.
Le ministère de l’Intérieur affirme, à cet égard, que les informations contenues dans ces enregistrements sont des données dénuées de tout fondement et n’ont aucune relation avec la réalité, appelant l’ensemble des citoyens à s’assurer de la véracité des informations qui circulent et à veiller à les recueillir auprès de sources officielles sûres et à ne pas donner crédit aux allégations, fausses et trompeuses.
Le ministère rappelle également que la production et la diffusion de fausses informations, qui portent atteinte à la sécurité des citoyens, sont sanctionnées par la loi.

Interdiction de tous les rassemblements publics de plus de 50 personnes

Les activités et les employés des opérateurs
privés ne sont pas concernés


Dans le cadre des mesures préventives prises pour faire face à la situation exceptionnelle liée au risque de propagation du nouveau coronavirus sur le territoire national, le ministère de l'Intérieur annonce qu'il a été décidé, et jusqu'à nouvel ordre, d'interdire tous les rassemblements publics auxquels prennent part plus de 50 personnes.
Dans le même cadre, il a été également décidé d'annuler tous les événements et rencontres sportifs, culturels et artistiques, ajoute la même source.
Pour sa part, le ministère de l'Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique a indiqué par un communiqué porté à la connaissance des opérateurs économiques privés que cette annonce ne concerne pas leurs activités et leurs employés. Ledit ministère indique que la situation sanitaire actuelle du pays permet aux entreprises qui respectent les conditions d’hygiène préconisées de fonctionner en régime normal.  
La mise en place et le respect du protocole sanitaire prescrit dans les entreprises, élaboré conjointement par le ministère de la Santé et le ministère de l’Emploi, est néanmoins obligatoire, souligne la même source.  
Les entreprises qui souhaitent obtenir davantage d’informations peuvent contacter la cellule de veille permanente mise en place par le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique via l'adresse électronique Info.dgi@mcinet.gov.ma et les numéros suivants : 0667981851/ 0666241322/ 0666066569

Les transports publics assurés sur l'ensemble du territoire national

Dans le cadre des mesures de vigilance et de surveillance contre la pandémie mondiale du coronavirus  (COVID19), le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau porte à la connaissance de l’ensemble des citoyennes et des citoyens que les transports publics, toutes catégories confondues : train, autocar, etc, sont assurés et maintenus sur l’ensemble du territoire national.
Dans un communiqué publié samedi, le ministère invite les opérateurs et les professionnels exploitant les moyens de transport public à prendre les mesures nécessaires pour assurer le transport des personnes, des voyageurs et des biens et à respecter les conseils d’hygiène générale, de prévention et de protection individuelle et collective annoncées à ce sujet par les autorités publiques, notamment le ministère de la Santé et ce, pour leur sécurité et la sécurité des usagers des transports publics.


 

Les prix des masques sanitaires et des gels hydro-alcooliques réglementés

Dans le cadre des mesures préventives prises contre la pandémie du nouveau coronavirus «Covid19», le gouvernement a décidé de réglementer les prix et maîtriser les circuits de distribution des masques sanitaires et des gels hydro-alcooliques.
Cette décision intervient suite à une réunion tenue, samedi, de la Commission interministérielle des prix, sous la présidence du département des affaires générales et de la gouvernance relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, pour faire le point sur l'état des disponibilités des masques sanitaires et des gels hydro-alcooliques et de leurs prix de vente, indique un communiqué du ministère.
«Afin de lutter contre la spéculation sur les prix desdits produits, le gouvernement a décidé de réglementer leurs prix et maîtriser leurs circuits de distribution afin de les mettre à la disposition des citoyens qui en ont besoin», poursuit le communiqué, ajoutant qu'à cet effet, les prix maximum seront publiés dans le Bulletin officiel du mardi 17 mars 2020.
En ce qui concerne la disponibilité des deux produits dans les différents points de vente dédiés et la garantie de leur conformité aux normes sanitaires, le gouvernement, à travers les services concernés, et en collaboration avec les professionnels, veille à garantir l'approvisionnement des quantités nécessaires en masques sanitaires et gels hydro-alcooliques et ce à travers la dynamisation de la production locale et l'accélération des procédures administratives d'importation, fait savoir la même source. Et de rappeler que l'usage des masques sanitaires n'est justifié qu'en cas de contamination par la maladie.  Le lavage fréquent des mains avec de l'eau et du savon reste suffisant pour la prévention contre cette pandémie.


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