Autres articles
-
Les cas de fraude aux examens du baccalauréat sont limités
-
Hajj 1446 H. Tirage au sort du 8 au 19 juillet 2024
-
Le programme Nafida 2 dépasse le cap des 100.000 bénéficiaires
-
La nouvelle d'un incendie à la prison locale de Aïn Sebaâ 1, totalement infondée
-
Le CSEFRS et le CNRST renforcent leur coopération
La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé mercredi des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme à l'encontre de dix personnes accusées d'entrave à la circulation sur la voie publique en vertu de l'article 591 du Code pénal.
Ainsi, le tribunal a condamné à 3 ans de prison ferme huit accusés, dont une femme et un policier, pour entrave à la circulation pouvant entrainer un accident de la circulation. Le chef d'inculpation de constitution d'une bande criminelle n'a pas été retenu par le tribunal à leur encontre.
Deux autres accusés ont écopé d'une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 2.000 DH. Ils sont poursuivis pour outrage à la police judiciaire et fausses dépositions.
Les dix prévenus avaient été arrêtés dernièrement par la police judiciaire de Rabat.
Ainsi, le tribunal a condamné à 3 ans de prison ferme huit accusés, dont une femme et un policier, pour entrave à la circulation pouvant entrainer un accident de la circulation. Le chef d'inculpation de constitution d'une bande criminelle n'a pas été retenu par le tribunal à leur encontre.
Deux autres accusés ont écopé d'une peine de 6 mois de prison ferme assortie d'une amende de 2.000 DH. Ils sont poursuivis pour outrage à la police judiciaire et fausses dépositions.
Les dix prévenus avaient été arrêtés dernièrement par la police judiciaire de Rabat.
