Ouverture de la Chambre des conseillers sur les ONG

La Chambre des conseillers a lancé jeudi «Le plan d'action d'ouverture sur la société civile 2016-2018» qui s'articule autour de cinq axes.
Les axes de ce plan, dont le coup d'envoi a été donné lors d'une journée d'étude sur les mécanismes de coopération entre le Parlement et la société civile, concernent la mobilisation et la consultation entre les composantes de la Chambre des conseillers et les acteurs de la société civile, en vue d'établir une plateforme conjointe pour encadrer leur coopération.
Ces axes portent également sur le renforcement des capacités des conseillers et du personnel administratif dans le domaine des législations de la société civile et de sa participation publique, l'accompagnement de l'opération de développement et d'adéquation du règlement intérieur, la mise en place d'un cadre institutionnel des mécanismes de la pratique démocratique participative dans le champ d'intervention de la Chambre, ainsi que l'appui de l'accompagnement de la Chambre des conseillers aux politiques publiques et aux législations relatives à la société civile et à la participation publique.
Le premier axe inclut le renforcement de l'action d'archivage ayant trait à la relation de la Chambre avec la société civile, à travers la collecte et la documentation des plus importantes références et bonnes pratiques nationales et internationales relatives aux rôles de la Chambre et à sa relation avec la société civile.
Il prévoit également l'organisation de rencontres de consultation sur la relation entre la Chambre et la société civile, l'adéquation du règlement intérieur de la Chambre avec les besoins de la démocratie participative, la mise en place de mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la Chambre, outre la qualification et l'adaptation des structures et ressources administratives de la Chambre.
Afin de renforcer les capacités des conseillers et du personnel administratif en matière de législations de la société et de sa participation publique, le plan prévoit l'organisation de sessions de formation sur la relation entre les groupes politiques et la société civile et les rôles des commissions permanentes dans la démocratie participative et leur relation avec la société civile, d'une session de formation au profit des cadres administratifs permanents dans le domaine de la démocratie participative et leur relation avec la société civile, ainsi que d'une session de formation au profit des acteurs de la société civile dans leur relation avec la Chambre des conseillers.
S'agissant de l'axe relatif à l'accompagnement de l'opération de développement et d'adéquation du règlement intérieur, la Chambre compte formuler des propositions et des recommandations relatives à l'amendement de son règlement intérieur, en coordination avec la commission compétente à la Chambre et ce, en vue de mettre en œuvre les mécanismes de démocratie participative et de renforcer la relation entre la Chambre et la société civile.
Pour ce qui est de l'axe portant sur la mise en place d'un cadre institutionnel des mécanismes de la pratique démocratique participative dans le champ d'intervention de la Chambre, il vise à apporter l'assistance technique en ce qui concerne la réalisation et l'application des outils relatifs à la réception et la révision des motions en matière législative, outre les pétitions, en plus de l'élaboration de deux guides méthodiques à leur sujet, suite à l'amendement du règlement intérieur de la Chambre.
L'axe ayant trait à l'appui de l'accompagnement de la Chambre des conseillers aux politiques publiques et aux législations relatives à la société civile et à la participation publique, prévoit, quant à lui, l'élaboration d'une étude sur l'environnement juridique de la société civile au Maroc et le soutien de l'accompagnement de la Chambre à l'action législative du gouvernement dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau cadre juridique de la société civile.
Les parlementaires, les acteurs de la société civile, les experts et les académiciens prenant part à cette journée d'étude, organisée par la Chambre des conseillers en coopération avec le Centre international pour le droit des organisations à but non lucratif, se penchent sur l'examen de deux principaux axes relatifs aux expériences et référentiels internationaux de la relation entre le Parlement et la société civile, et aux fondements et mécanismes de la relation de la Chambre des conseillers avec la société civile.