On s’apprête à enterrer la CNOPS: Douloureuses funérailles en perspective

Les partenaires sociaux ne décolèrent pas après l’annonce du projet gouvernemental visant la fusion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il s’agit du projet de loi n°54-23 modifiant et complétant la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base.

La FDT met en garde contre le dépassement par
le gouvernement des dispositions constitutionnelles
et des orientations Royales concernant la gestion du
chantier de la généralisation de la protection sociale

« Le bureau central de la Fédération démocratique du travail (FDT) met en garde contre le dépassement par le gouvernement des dispositions constitutionnelles et des orientations Royales concernant la gestion du chantier de la généralisation de la protection sociale », a martelé cette centrale syndicale dans un communiqué de presse parvenu à Libé. Elle a dénoncé le fait que le gouvernement a tenu à élaborer des lois pour mettre en œuvre le chantier de la généralisation de la protection sociale, notamment le projet de loi n°54-23, sans consultation avec les partenaires sociaux.

« Le gouvernement passe sous silence les acquis du secteur mutualiste et les droits et intérêts de plus de 3 millions d’adhérents à la CNOPS et aux mutuelles qui en dépendent », a assuré le bureau central de la FDT. Il a souligné que « cette mesure gouvernementale porte atteinte au système mutualiste qui a fourni des prestations aux fonctionnaires du secteur public et semi-public pendant plus d’un siècle et contribué à la réussite du système de la couverture médicale de base ».

La centrale syndicale a rappelé que le gouvernement en agissant de façon unilatérale a bafoué les dispositions de la loi-cadre n° 09‑21 relative à la protection sociale dont notamment l’article 9 stipulant que les pouvoirs publics doivent veiller à la coordination de l’action de tous les intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale, au développement des aspects concernant la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, et à la prise de toutes les mesures à caractères législatif, institutionnel et financier permettant la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale.

Par ailleurs, la FDT a souligné que le projet de loi contesté vise également à avoir « la mainmise sur les biens de la  CNOPS, qui sont financés par les cotisations des adhérents », appelant à mettre ce projet de loi à la table des négociations avec tous les intervenants concernés par ce sujet et à ouvrir un débat « sérieux et responsable » avec les partenaires sociaux et le secteur mutualiste.

De son côté, l'Union marocaine du travail (UMT) a dénoncé la tentative du gouvernement d'élaborer, unilatéralement et en dehors de l’institution du dialogue social, la loi n° 54-23 qui prévoit la fusion CNOPS-CNSS.

 L'UMT a mis en garde, dans un communiqué parvenu à Libé, contre ce projet de loi, soulignant que les ministères des Finances et de la Santé , sans la moindre concertation avec les représentants du mouvement syndical, ont élaboré le projet de loi n° 54-23, qui vise à la liquidation de la CNOPS gérant la couverture santé dans le secteur public depuis plus de 70 ans.

Cette centrale syndicale a indiqué que ce projet contredit les affirmations du gouvernement quant à son engagement en faveur du dialogue social sur toutes les questions sociales majeures, appelant l’exécutif à le retirer immédiatement et à ouvrir un dialogue « urgent et responsable » avec les partenaires sociaux concernés, afin d'assurer la bonne mise en œuvre du chantier de la protection sociale.

Le communiqué de l’UMT a fait savoir que ledit projet de loi porte atteinte aux intérêts des assurés et affiliés à la CNOPS, ainsi que ceux de plus de 1,7 million d'ayants droit couverts par cette caisse, dénonçant l’élaboration par le gouvernement de ce projet en catimini et à la hâte, avec pour seul souci de porter atteinte aux droits de tous les adhérents sans prendre en compte la relation entre la caisse, ses adhérents et partenaires, à savoir les mutuelles et établissements sanitaires.

Il y a lieu de rappeler que le projet de loi n°54-23 figurait à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement tenu hier. Dans ce cadre, une question s’impose : le gouvernement prendra-t-il en considération le ras-le-bol des centrales syndicales et des fonctionnaires ou bien restera-t-il, comme à l’accoutumée, aux abonnés absents ?

Mourad Tabet