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L'Office des Changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de Régularisation Spontanée (ORS) 2024.
Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 55-23 pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, indique l'Office des Changes dans un communiqué.
S’étalant sur toute l’année 2024 et couvrant l’ensemble des régions du Royaume, ce programme s'inscrit dans le cadre de la politique d’accompagnement menée par l’Office des Changes à l’intention de ses partenaires stratégiques, en l’occurrence le secteur bancaire, rapporte la MAP.
Le lancement de ce programme a eu lieu le lundi 08 janvier 2024 au siège du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) à Casablanca avec la participation des banques de la place, chargées de recevoir les déclarations des personnes concernées et de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires de cette opération de régularisation.
Cette rencontre a été l’occasion pour les représentants des banques et pour les responsables de l’Office des Changes de discuter et d’échanger sur les différentes exigences réglementaires relatives à ce dispositif de réconciliation et de répondre aux questions portant essentiellement sur l’aspect opérationnel de cette opération.
La procédure de déclaration, les personnes concernées, les principales facilités accordées aux déclarants ainsi que le dispositif d’échange et de sensibilisation prévu à ce titre ont été explicités aux participants.
D’autres rencontres suivront dans les semaines à venir. À partir du mois de janvier, l’Office des Changes tiendra régulièrement, tout au long de cette opération de régularisation, des sessions de sensibilisation et d’encadrement au profit du secteur bancaire (sur le plan central et régional), ainsi qu’en faveur des groupements et associations professionnels.
Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 55-23 pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, indique l'Office des Changes dans un communiqué.
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Le lancement de ce programme a eu lieu le lundi 08 janvier 2024 au siège du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) à Casablanca avec la participation des banques de la place, chargées de recevoir les déclarations des personnes concernées et de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires de cette opération de régularisation.
Cette rencontre a été l’occasion pour les représentants des banques et pour les responsables de l’Office des Changes de discuter et d’échanger sur les différentes exigences réglementaires relatives à ce dispositif de réconciliation et de répondre aux questions portant essentiellement sur l’aspect opérationnel de cette opération.
La procédure de déclaration, les personnes concernées, les principales facilités accordées aux déclarants ainsi que le dispositif d’échange et de sensibilisation prévu à ce titre ont été explicités aux participants.
D’autres rencontres suivront dans les semaines à venir. À partir du mois de janvier, l’Office des Changes tiendra régulièrement, tout au long de cette opération de régularisation, des sessions de sensibilisation et d’encadrement au profit du secteur bancaire (sur le plan central et régional), ainsi qu’en faveur des groupements et associations professionnels.
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