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Cette séance de travail a concerné la question du Sahara à la lumière du dernier rapport présenté par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon et la résolution du Conseil de sécurité qui interviendra à ce propos, avant la fin du mois en cours.
Sont intervenus au cours de cette réunion le ministre délégué aux Affaires étrangères, Youssef El Amrani, le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid et le délégué ministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba.
La réunion de lundi intervient suite aux informations faisant état d’un élargissement probable de la mission de la Minurso à la question des droits de l’Homme dans les provinces sahariennes, étant entendu que les consultations à propos de la prorogation du mandat de celle-ci seront menées, dans un premier temps, par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité avant d’être élargies aux autres pays membres.
Cette réunion fait également suite à des échos relatifs à une éventuelle proposition américaine concernant l’adjonction dans le corpus de la prochaine résolution du Conseil de sécurité d’un paragraphe élargissant la mission de la Minurso à la question des droits de l’Homme, ce qui attesterait d’un revirement de la position américaine.
La question se poserait également pour ce qui est de la position de la France, sachant qu’il n’y a pas longtemps, François Hollande avait affirmé devant les membres des deux Chambres du Parlement marocain le soutien de Paris à l’Initiative d’autonomie proposée par le Maroc.
Il convient de signaler à ce propos que tout élargissement de la mission de la Minurso contreviendrait aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à l’engagement tenu par le secrétaire général des Nations unies lors de l’entretien téléphonique qu’il a eu le 25 août 2012 avec S.M. le Roi Mohammed VI.
Au cours de cet entretien, Ban Ki-moon avait réitéré au Souverain l’assurance que l’ONU n’envisageait aucune modification des termes d’exercice de sa médiation dont la finalité est la promotion d’un règlement politique durable et mutuellement acceptable.
Pour rappel, le Maroc, ainsi que l’a noté le secrétaire général des Nations unies dans son rapport de l’année dernière, avait informé le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme des mesures qu’il a prises concernant la situation des droits de l’Homme au Sahara. Dans le contexte des réformes ordonnées par le Roi Mohammed VI, le gouvernement marocain, a précisé Ban Ki-moon, a créé une commission régionale du Conseil national des droits de l’Homme pour Laâyoune, Boujdour, Smara et Tarfaya et une autre pour Dakhla et Aousserd. Les deux commissions sont devenues opérationnelles le 19 décembre 2011.
En outre, Ban Ki-moon s’est dit récemment, satisfait de la décision du Souverain d’approuver la recommandation du Conseil national des droits de l’Homme demandant que les civils ne soient plus passibles des tribunaux militaires.
Tout changement dans la position onusienne pourrait, si l’on n’y prend pas garde, exposer la région à des conséquences d’autant plus imprévisibles qu’elle se trouve déjà confrontée à une instabilité chronique et à une montée en puissance des mouvements extrémistes de tous bords.