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La question des synergies entre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales a été au centre du VIIIème Colloque international sur les finances publiques qui s’est tenu les 12 et 13 septembre à la Trésorerie générale du Royaume à Rabat.
« L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’Etat et les finances des collectivités territoriale?». C’est à ce thème qu’a été consacré ce colloque qui a réuni chercheurs universitaires, économistes, politiques, opérateurs économiques, administration publique et Cour des comptes du Maroc et de France.
Afin de mieux cerner le thème de cette rencontre, les participants étaient invités à se prononcer « sur la meilleure façon dont l’Etat et les collectivités territoriales devraient servir le citoyen et sur le rôle que chacun d’eux doit jouer dans le cadre d’une coordination globale », a, d’emblée, souligné le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, rappelant que ce colloque se tenait dans le contexte du processus des réformes en cours au Maroc et en France en matière de régionalisation et de décentralisation.
A propos de cette dernière, Noureddine Bensouda a indiqué que «le caractère universel de la décentralisation ne doit pas nous faire oublier qu’il s’agit d’abord et avant tout, d’une question fortement liée à l’histoire, à la culture, au contexte politique ainsi qu’à la réalité économique et sociale de chaque pays».
Evoquant la modernisation de l’Etat et le nouveau concept de l’autorité, il a rappelé que l’objectif est de «reconsidérer les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales pour passer des rapports verticaux d’autorité qu’implique la notion de tutelle à des rapports de coopération, de concentration, de convergence et de partenariat». A propos des finances publiques, Bensouda a estimé que «la démocratie locale implique un pouvoir financier local devant fonctionner en parfaite cohérence et en synergie avec le pouvoir financier de l’Etat».
C’est ainsi qu’«il est impératif que les finances de l’Etat et les finances locales obéissent à une logique gestionnaire en vue d’en assurer les synergies», a-t-il déclaré.
La volonté du Maroc, qui a fait le choix de capitaliser sur sa propre expérience et sur celle des autres pays ayant réussi leur processus de mise en oeuvre de la décentralisation, est d’éviter une réforme institutionnelle ambitieuse dont le financement pourrait s’avérer incertain, a-t-il poursuivi.
Il est à noter que l’autonomie financière des collectivités territoriales a été axée jusqu’à présent davantage sur la dimension budgétaire que fiscale. L’évolution des dépenses et des recettes de ces dernières au cours de la période 2002-2013 indique que les dépenses globales des collectivités territoriales sont passées de 11 MMDH en 2002 à 30,6 MMDH en 2013.
Selon Noureddine Bensouda, la décomposition des dépenses globales laisse apparaître une prédominance des salaires payés aux fonctionnaires locaux, dont la part a atteint en moyenne 38% des dépenses effectuées durant cette période. « Avec une tendance à la baisse de cette part au profit des dépenses d’investissement et de celle des dépenses de fonctionnement », a-t-il expliqué.
Il faut toutefois préciser que «la masse salariale des collectivités territoriales est en constante augmentation d’année en année, avec un taux de progression moyen de 8,2%», souligne le Trésorier général du Royaume. Ce dernier de relever à ce sujet: «Une grande similitude entre la structure des dépenses des collectivités territoriales et celles de l’Etat dont les dépenses de personnel ont représenté en moyenne 40% des dépenses globales de l’Etat entre 2002 et 2013».
En dépit de cette augmentation, «la part des dépenses des collectivités territoriales dans le total des dépenses réalisées par l’Etat et les collectivités territoriales reste modeste », a-t-il indiqué.
Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a déclaré dans une allocution de clôture lue en son nom que «L'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, même marquée d'innovations audacieuses, reste sous-tendue par une philosophie tissée de sagesse et de prudence en vue de veiller à préserver les acquis des étapes précédentes autant que des spécificités marocaines».
Notons que ce colloque a été organisé par le ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) et avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP).
Ces travaux ont été axés sur trois thèmes. Le premier, présidé par Noureddine Omary (membre de la Commission consultative de la régionalisation), a porté sur les finances publiques et le développement local au Maroc et en France.
Présidé par Noureddine Boutayeb (secrétaire général du ministère de l’Intérieur), le deuxième thème a mis l’accent sur l’autonomie financière locale au Maroc et en France. Quant au troisième, il a été présidé par Fathallah Oualalou (maire de Rabat) et s’est intéressé aux solidarités financières entre l’Etat et les collectivités territoriales au Maroc et en France.
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