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Vendredi 18 Décembre 2015

Indemnisation
 
Un montant qui pourrait atteindre au total 300 millions d'euros sera affecté à l'indemnisation des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre dernier, a affirmé jeudi la ministre française de la Justice, Christiane Taubira, dans un entretien au quotidien "Le Parisien".
Quelque 6,7 millions d'euros ont déjà été octroyés aux familles de victimes décédées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), en plus de 771.000 euros "de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles", a souligné la garde des Sceaux.  Après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés, "une des premières exigences a été de prévoir un référent unique" pour les victimes en vue notamment de faciliter les formalités administratives, l'octroi des indemnisations et les démarches juridiques et judiciaires, a-t-elle indiqué.
 
Refus
 
Le Liban a refusé une demande de Damas de lui livrer l'ex-dirigeant libyen, Hannibal Kadhafi, kidnappé jeudi dernier en Syrie par des inconnus avant d'être remis aux autorités libyennes vendredi dernier. Un communiqué du ministère libanais de la Justice a indiqué mercredi que le Parquet syrien avait justifié sa demande par le fait qu'Hannibal Kadhafi était un "réfugié politique" qui résidait d'une manière légale sur le territoire syrien.  Hannibal Kadhafi a été inculpé lundi au Liban pour "possession d'informations sur la disparition de l'imam Moussa Sadr", le fondateur du mouvement chiite libanais Amal, disparu il y a 38 ans lors d'une visite officielle en Libye.
 Le communiqué souligne que la demande du Parquet syrien n'a fait aucune référence au fait que Hannibal Kadhafi était un criminel qui devait être extradé pour enquête ou procès. De ce fait, cette demande ne répond pas aux critères prévus par la convention judiciaire conclue entre les deux pays en 1951 relative à l'extradition des criminels, estime-t-il.


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