Mise en œuvre de la loi interdisant la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique

Le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a affirmé, lundi soir à Casablanca, que la mise en œuvre de la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique a enregistré des résultats encourageants durant les 6 premiers mois.
S’exprimant lors d’un point de presse dédié à la présentation du bilan de la mise en œuvre de cette loi, M. Elalamy a indiqué qu’avec l’adoption de cette loi, le Maroc met fin aux sacs en plastique et prend ainsi la pleine mesure des exigences environnementales qui se posent. "C’est un projet national qui nous mobilise tous et dont l’enjeu mérite notre volonté collective", a affirmé M. Elalamy, ajoutant que depuis l’entrée en vigueur de la loi, l'utilisation des sacs en plastique a été considérablement réduite. Elle est quasiment éradiquée dans le commerce moderne et le recours aux produits alternatifs a connu une hausse remarquable au niveau des commerces de proximité, a-t-il précisé.
M. Elalamy a expliqué que la baisse remarquable de l’usage des sacs en plastique est attribuable aux opérations de contrôle efficaces menées au niveau local, dans les unités de production, aux points de vente et aux frontières.
S’agissant du contrôle de la production, 1.536 opérations ont été réalisées et 20 PV d’infraction ont été transmis aux procureurs du Roi, a-t-il dit.
Quant au contrôle du marché, 9.077 infractions ont été relevées au niveau des 261.855 points de vente contrôlés et 1.076 PV d’infraction ont été transmis aux procureurs du Roi. Pour ce qui est du contrôle aux frontières, 19 tonnes de sacs en plastique ont été saisis, selon le ministre.
Au total, ce sont 139 jugements qui ont été prononcés avec des amendes d’un montant de 2,76 millions de DH, a encore précisé M. Elalamy.
Ce résultat a été réalisé grâce à une stratégie globale et participative qui a été déployée pour accompagner l’application de la loi, a indiqué le ministre, précisant que les mesures déployées font l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un Comité interministériel rassemblant les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Libertés, de l’Industrie, le ministère délégué à l’Environnement et l’Administration des Douanes et impôts Indirects.
Quant aux opérations de ramassage et d'élimination des sacs en plastique, dont le chef de file est le ministère de l’Intérieur, elles ont permis la collecte de plus de 6.800 tonnes de sacs qui ont été incinérés dans des fours de cimenterie, en collaboration avec l’Association professionnelle des cimentiers.
M. Elalamy a noté que les capacités de production annuelles de produits de substitution sont estimées à 4,6 milliards de sacs en papier, à 100 millions de sacs tissés et 120 millions de sacs non tissés.
En matière d’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le département de l’Industrie a mis en place un fonds de 200 millions de DH, dédié au financement et à l'accompagnement à la reconversion.
A ce jour, 72 entreprises ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en mai 2016 et sont éligibles pour bénéficier de l’appui du fonds, a-t-il dit, ajoutant que 16 d’entre elles seulement ont déposé leurs dossiers d’investissement et bénéficient du soutien de l’Etat. Ces entreprises emploient 475 personnes et créeront 509 nouveaux postes. Il a rappelé que l’accompagnement de l’Etat via le fonds s’adresse aussi bien aux entreprises réalisant plus de 30% de leur chiffre d’affaires dans la production de sacs interdits par la loi, à celles produisant des sacs non interdits de fabrication et souhaitant s’engager dans un processus de mise en conformité de leurs unités par rapport aux nouvelles exigences normatives, qu’aux entreprises dont l’activité de production de sacs en plastique représente moins de 30% du chiffre d’affaires qu’elles réalisent. Elles sont accompagnées dans le cadre des programmes d’appui de Maroc PME.
Grâce à un engagement collectif affirmé, le Royaume qui figurait parmi les pays les plus gros consommateurs au monde de sacs en plastique parvient à réduire substantiellement l’usage de ces sacs et s’achemine vers leur éradication complète, a ajouté M. Elalamy.
Les efforts consentis en matière de contrôle ont ainsi permis l’éradication de la production formelle, une suppression quasi-totale des sacs en plastique au niveau du commerce moderne et une baisse significative de leur usage au niveau du commerce ambulant et de proximité qui font majoritairement appel aux solutions alternatives.