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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) Abdelouahed El Ansari, ont convenu jeudi dernier de reprendre le dialogue sur divers projets de loi relatifs à la profession d'avocat, et ce dans le but de surmonter la crise qui secoue cette profession au Maroc.
Dans un communiqué de presse conjoint, les deux parties se sont également mises d’accord sur la constitution d’une commission thématique chargée d’examiner la loi régissant la profession d’avocat, tout en exprimant leur engagement à respecter l’approche participative et à maintenir les canaux de communication entre le ministère de tutelle et l’ABAM pour éviter tout dérapage à l'avenir.
«Le communiqué conjoint publié hier n’est pas signé par les deux parties, car il ne porte ni le sceau du ministère de tutelle ni celui de l’ABAM. Nous allons attendre un communiqué officiel pour donner notre point de vue sur sa teneur», a assuré un avocat au barreau de Casablanca dans une déclaration à Libé, tout en rappelant que le barreau de Casablanca s’était retiré de l’ABAM.
L’accord signé entre le ministère de tutelle et l’ABAM intervient après des mois de protestations des robes noires contre le projet de loi sur la profession d’avocat.
Les avocats contestent l’élaboration de ce projet de façon unilatérale par le ministère de tutelle et exige le retrait de ce projet de loi qui modifie les conditions d'accès à la profession et établit une distinction entre les avocats stagiaires, les avocats titulaires et ceux de l'administration.
Il y a lieu de souligner que les avocats ittihadis ont également contesté ce projet de loi encadrant la profession des robes noires et l’approche unilatérale adoptée par le ministère de la Justice dans sa préparation. « La méthodologie choisie par le ministère de tutelle n’a pas été la bonne ni la plus responsable. Nous avons constaté qu’il y a de la spéculation politique et l’absence du principe d’autocritique sans parler du manque de vision de réforme.
En effet, nous avons attendu l’ouverture d’un dialogue avec l’ensemble du corps de métier. Mais le ministère a jugé cela inutile», avait indiqué le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, dans son discours inaugural lors du Forum des avocats ittihadis, tenu en octobre dernier à Rabat.
Les avocats se sont également opposés aux mesures fiscales incohérentes infligées à leur profession par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances 2023.
Et pour désamorcer la crise et faire baisser la tension, une réunion a été tenue le 15 novembre dernier entre le chef du gouvernement, le ministre de la Justice, le ministre délégué chargé du Budget et les représentants des avocats, afin de débattre des nouvelles dispositions fiscales du PLF 2023. Au terme de cette réunion, les parties ont conclu un accord en vertu duquel il a été décidé de réduire les avances sur l’impôt sur le revenu (IR) à verser par les avocats, sur chaque dossier déposé au tribunal, de 300 DH prévus dans le PLF 2023 à 100 DH.
H.T
Dans un communiqué de presse conjoint, les deux parties se sont également mises d’accord sur la constitution d’une commission thématique chargée d’examiner la loi régissant la profession d’avocat, tout en exprimant leur engagement à respecter l’approche participative et à maintenir les canaux de communication entre le ministère de tutelle et l’ABAM pour éviter tout dérapage à l'avenir.
«Le communiqué conjoint publié hier n’est pas signé par les deux parties, car il ne porte ni le sceau du ministère de tutelle ni celui de l’ABAM. Nous allons attendre un communiqué officiel pour donner notre point de vue sur sa teneur», a assuré un avocat au barreau de Casablanca dans une déclaration à Libé, tout en rappelant que le barreau de Casablanca s’était retiré de l’ABAM.
L’accord signé entre le ministère de tutelle et l’ABAM intervient après des mois de protestations des robes noires contre le projet de loi sur la profession d’avocat.
Les avocats contestent l’élaboration de ce projet de façon unilatérale par le ministère de tutelle et exige le retrait de ce projet de loi qui modifie les conditions d'accès à la profession et établit une distinction entre les avocats stagiaires, les avocats titulaires et ceux de l'administration.
Il y a lieu de souligner que les avocats ittihadis ont également contesté ce projet de loi encadrant la profession des robes noires et l’approche unilatérale adoptée par le ministère de la Justice dans sa préparation. « La méthodologie choisie par le ministère de tutelle n’a pas été la bonne ni la plus responsable. Nous avons constaté qu’il y a de la spéculation politique et l’absence du principe d’autocritique sans parler du manque de vision de réforme.
En effet, nous avons attendu l’ouverture d’un dialogue avec l’ensemble du corps de métier. Mais le ministère a jugé cela inutile», avait indiqué le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, dans son discours inaugural lors du Forum des avocats ittihadis, tenu en octobre dernier à Rabat.
Les avocats se sont également opposés aux mesures fiscales incohérentes infligées à leur profession par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances 2023.
Et pour désamorcer la crise et faire baisser la tension, une réunion a été tenue le 15 novembre dernier entre le chef du gouvernement, le ministre de la Justice, le ministre délégué chargé du Budget et les représentants des avocats, afin de débattre des nouvelles dispositions fiscales du PLF 2023. Au terme de cette réunion, les parties ont conclu un accord en vertu duquel il a été décidé de réduire les avances sur l’impôt sur le revenu (IR) à verser par les avocats, sur chaque dossier déposé au tribunal, de 300 DH prévus dans le PLF 2023 à 100 DH.
H.T
