Mémorandum de l’USFP à l’attention du président du CNDH


Mercredi 28 Octobre 2015

“A Monsieur Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme
Objet : Mémorandum sur la question du martyr Mehdi Ben Barka
L’USFP célèbre cette semaine le 50ème anniversaire de l’enlèvement et la disparition du martyr Mehdi Ben Barka.   Vous n’êtes sûrement pas sans savoir que  nous avons pris la décision de faire de cet événement, un anniversaire de fidélité à tous les martyrs sans exception.
La meilleure manière de prouver la fidélité à nos martyrs, c’est de rester fidèles à leur mémoire à travers  notre attachement à dévoiler la vérité  sur les conditions de leurs disparitions et de veiller à  ce que cette vérité soit connue par la société et les générations montantes, comme  garantie pour  que de tels écarts ne se reproduisent plus et un prélude à l’instauration de la justice  et  de la réconciliation.  
Dévoiler  toute la vérité  sur l’enlèvement et la disparition  de Mehdi Ben Barka restera pour les générations ittihadies, après un demi-siècle d’embargo et de flou une demande persistante et un pas indispensable en vue de tourner définitivement la page du passé des graves violations des droits de l’Homme au Maroc.
C’est pour cela que nous vous demandons, Monsieur le président, pourquoi cette vérité est quasi absente dans de nombreux dossiers et événements politiques et sociaux que notre pays a connus. Particulièrement ceux concernant les dossiers des martyrs Mehdi Ben Barka, Omar Benjelloun, Mohamed Grina, Abdellatif Zeroual ainsi que nombre de ceux dont le sort reste toujours inconnu, tels Houcine El Manouzi, Abdelhak Rouissi, et d’autres événements qu’ont connus différentes régions du Royaume.
L’Instance équité et réconciliation avait confirmé dans son rapport final sa conviction que 66 dossiers  ont été examinés et comportant  tous les éléments  de la disparition forcée. Mieux elle avait considéré qu’il est du devoir  de l’Etat de poursuivre  son enquête  à ce sujet en vue  d’élucider les cas des personnes disparues.
Il convient de souligner que  le Souverain dans son discours adressé le 6 janvier 2006 à la Nation à l’occasion de la fin de la mission de l’Instance équité et réconciliation  et de la présentation de l’étude cinquantenaire  sur le développement humain, avait salué la qualité  des efforts  déployés par l’IER en ces termes : « Nous chargeons le Conseil consultatif des droits de l’Homme d’assurer la mise en œuvre des recommandations de l’Instance, Nous invitons aussi toutes les autorités publiques à poursuivre leur collaboration fructueuse avec le Conseil, afin de donner une illustration concrète de notre ferme attachement à la consolidation de la vérité, de l’équité et de la réconciliation ».
De même que le Discours Royal de la Fête du Trône du 30 juillet 2006 a réitéré l’importance de cette mission, soulignant que « c'est ainsi que Nous avons approuvé la publication du Rapport final de l'Instance Equité et Réconciliation, mû en cela par la volonté de confort er la confiance nationale. Nous avons, à cet égard, chargé le Conseil consultatif des droits de l'Homme d'assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations contenues dans ledit rapport, et ordonné aux pouvoirs publics de faciliter l'accomplissement de cette mission, chacun dans son domaine de compétence, de sorte que Nous puissions consacrer l'Etat de droit et faire prévaloir l'équité».
A ce propos, votre honorable Conseil s’est engagé à travers plusieurs occasions de faire le suivi de l’application de ce qui reste des recommandations de l’IER au profit des victimes de graves violations et des anciens détenus politiques. Il s’est engagé aussi à parachever l’enquête sur les dossiers en suspens particulièrement ceux relatifs à la disparition forcée, à la détention arbitraire, à la torture, à la peine de mort en dehors de la loi, à l’exil forcé,  ainsi que d’autres violations qu’avait connues le Maroc durant plus de quatre décennies d’affilée.
M. le président,
Nous vous interpellons aujourd’hui pour savoir où en sont arrivés vos efforts concernant l’application des orientations Royales y afférentes. Quelles sont les dispositions que vous avez entreprises en vue de rétablir la vérité  quant aux dossiers en suspens, avec en premier celui du martyr Mehdi Ben Barka? Quels sont les obstacles que vous avez rencontrés pour lever le voile sur l’ensemble des données et des informations se rapportant aux circonstances de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka, ainsi que d’autres opérations similaires et celles d’assassinat  qui constituaient un outil aux mains de l’autorité pour se venger de l’opposition ittihadie et liquider toutes les forces démocratiques.
M.le président,
Nous vous adressons ce mémorandum tout en souhaitant que vous nous livriez ce dont vous disposez comme éléments de réponse convaincants. Nous tenons également à vous rappeler que nous aspirons derrière cela à connaître la vérité et rien d’autre et que l’USFP a choisi, en toute conscience et responsabilité, la voie de la réconciliation nationale qui ne peut y avoir sans la vérité sur tous les dossiers non élucidés, en premier celui du martyr Mehdi Ben Barka. De même que j’estime que la justice transitionnelle est la formule adéquate pour cette étape afin de tourner la page d’un passé, à même de permettre de dépasser les violations du passé tumultueux et de gagner le pari de l’avenir.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.”

Union Socialiste
des Forces Populaires
Le Premier secrétaire
Driss Lachguar


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